l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac de Corbeville, au sein du projet Paris-Saclay.Il se décompose en trois catégories de missions :Catégorie A - missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZacCatégorie B - missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructurescatégorie C - missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publicsle présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum de 16 millions d'euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-05.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et paysagère de la Zac de Corbeville
23fs-0011-W”
Produits/services: Services d'urbanisme et d'architecture paysagère📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers...”
Brève description
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac de Corbeville, au sein du projet Paris-Saclay.Il se décompose en trois catégories de missions :Catégorie A - missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZacCatégorie B - missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructurescatégorie C - missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publicsle présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum de 16 millions d'euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise
l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et de maîtrise d'oeuvre d'espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac de Corbeville, au sein du projet Paris-Saclay.Il se décompose en trois catégories de missions :Catégorie A - missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZacCatégorie B - missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructurescatégorie C - missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publicsle présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum de 16 millions d'euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre reconduction comprise
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“durée initiale de quatre (4) ans, reconductible de manière expresse 2 fois 2 ans, soit une durée maximum de 8 ans, reconductions comprises.A défaut de...”
Description des renouvellements
durée initiale de quatre (4) ans, reconductible de manière expresse 2 fois 2 ans, soit une durée maximum de 8 ans, reconductions comprises.A défaut de décision de reconduction notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur au plus tard trois mois avant la date de fin de la période de validité en cours, l'accord-cadre n'est pas reconduit
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats: les critères sont définis dans le Règlement de la Consultation
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économiqueles critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance :Critère 1 - composition de l'équipeil est demandé un mandataire architecte-urbaniste, ainsi qu'une équipe présentant a minima des compétences de conception paysagère, de conception et réalisation des espaces publics et notamment d'ingénierie hydraulique, ainsi que d'ingénierie écologique, et de conception lumière.Le groupement devra compléter et renvoyer le cadre de présentation du groupement " phase candidature_composition " sous format .Xlxs et .Pdf dans la candidature.Critère 2 : Références de l'équipeil est demandé 4 références pour le mandataire et 2 références par autre membre de groupement (le groupement devra obligatoirement utiliser le cadre de présentation des références fourni au format .pptx) présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années et, autant que possible, des similarités avec le quartier de Corbeville. Des références d'espaces publics réalisés devront obligatoirement être présentées ; elles pourront être détenues par le mandataire et tout ou partie des autres membres du groupement.Les références devront être intégrées dans le cadre de références " phase candidature_cadre des références " sous format .Pptx et rendues sous formats .Pptx et .Pdf dans la candidature.Critère 3 - note de motivationla pertinence de la note de motivation contenant une présentation des facteurs ayant motivé le groupement à répondre à cet accord-cadre
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le groupement doit comprendre a minima les compétences suivantes : architecture, urbanisme, paysage, conception et réalisation d'espaces publics notamment...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le groupement doit comprendre a minima les compétences suivantes : architecture, urbanisme, paysage, conception et réalisation d'espaces publics notamment ingénierie hydraulique, conception lumière, ingénierie écologique
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://versailles.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées
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Source: OJS 2023/S 084-250586 (2023-04-25)