accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre urbaine et des espaces publics de la Zac de Moulon | EPA Paris Saclay

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché

Brève description

l'Accord-Cadre a pour objet la réalisation d'études urbaines et de maîtrise d'oeuvre des espaces publics, ainsi que la coordination des projets immobiliers pour la mise en oeuvre opérationnelle de l'aménagement de la Zac de Moulon, au sein du projet Paris-Saclay.L'Accord-Cadre se décompose en trois catégories de missions :Catégorie A - missions d'urbaniste-coordonnateur de la ZacCatégorie B - missions de suivi et de coordination des projets immobiliers et d'infrastructurescatégorie C - missions de maîtrise d'oeuvre d'espaces publicsle présent accord-cadre est mono-attributaire. Il ne comporte pas de montant minimum mais comporte un maximum de 13 millions d'euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises

Description du marché

Description des renouvellements

l'Accord-Cadre est reconductible de manière expresse 2 fois pour des périodes de 2 ans. Dès lors, l'accord-cadre est conclu pour une durée maximum de 8 ans, périodes de reconductions comprises.A défaut de décision de reconduction notifiée au titulaire par le pouvoir adjudicateur au plus tard 3 mois avant la date de fin de la période de validité en cours, l'accord-cadre n'est pas reconduit

Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats

l'Epa Paris-Saclay retiendra 3 candidats selon les candidatures remises répondant aux critères de candidature.Les critères de sélection des candidatures sont les suivants par ordre décroissant d'importance :Critère 1 - composition de l'équipeil est demandé une équipe présentant les compétences suivantes : Paysage (conception et réalisation d'espaces publics), Architecture, Urbanisme, Compétences techniques générales (et capacité de mobiliser des compétences : trafic, déchet, acoustique, faisabilité d'équipements techniques, etc.), Ingénierie Vrd, hydraulique, Ingénierie écologique, Conception lumière, éclairage.Le groupement devra compléter et renvoyer le cadre de présentation du groupement " phase candidature_composition " sous format .Xlxs et .Pdf dans la candidature.Le mandataire devra être soit le paysagiste, soit l'architecte urbaniste.Critère 2 : Références de l'équipeil est demandé 4 références pour le paysagiste et l'architecte urbaniste et 2 références pour tous les autres membres du groupement (le groupement devra obligatoirement utiliser le cadre de présentation des références fourni au format .pptx) présentant des travaux ou prestations exécutés au cours des cinq dernières années et, autant que possible, des similarités avec le quartier de Moulon. Des références d'espaces publics réalisés devront obligatoirement être présentées ; elles pourront être détenues par le mandataire et tout ou partie des autres membres du groupement.Les références devront être intégrées dans le cadre de références " phase candidature_cadre des références " sous format .Pptx et rendues sous formats .Pptx et .Pdf dans la candidature.Critère 3 - carnet technique de présentation des livrablesil est demandé un carnet technique de maximum 5 livrables types de missions qui pourront être confiées au titulaire, a minima : étude de capacité, fiche de lot, un plan d'espaces publics et paysager stade Avp

Liste et brève description des conditions

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)- si le candidat est établi ou domicilié à l'étranger, une déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il fournit à ses salariés des bulletins de paie comportant les mentions prévues à l'article R. 3243-1 du code du travail, ou des documents équivalents- si les documents fournis par le candidat ne sont pas établis en langue française, ils doivent être accompagnés d'une traduction en français, certifiée conforme à l'original par un traducteur assermenté

Liste et brève description des critères de sélection

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Liste et brève description des critères de sélection

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé

Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente

le groupement doit présenter les compétences suivantes : Paysage (conception et réalisation d'espaces publics), Architecture, Urbanisme, Compétences techniques générales (et capacité de mobiliser des compétences : trafic, déchet, acoustique, faisabilité d'équipements techniques, etc.), Ingénierie Vrd, hydraulique, Ingénierie écologique, Conception lumière, éclairage Le mandataire devra être soit le paysagiste, soit l'architecte urbaniste

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

- Référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 à L. 551-4, L. 551-10 à L 551-12, R. 551-1 et R. 551-3 à R. 551-6 du code de justice administrative.- Référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative.- Recours en contestation de validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées