l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet de confier des prestations de maîtrise d'?uvre relatives aux opérations et projets du Grand Port Maritime de Marseille (Gpmm)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre De Maîtrise D'Oeuvre Relatif Aux Operations Et Projets Du Grand Port Maritime De Marseille
202302017”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges.Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires.La présente consultation a pour objet de confier des prestations de maîtrise d'?uvre relatives aux opérations et projets du Grand Port Maritime de Marseille (Gpmm)
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Valeur estimée hors TVA: EUR 8 530 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: bâtiments et Vrd associées hors domaines maritimes et ferroviaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“ensemble des sites propriétés du Gpmm ou exploités par le Gpmm dans les bassins Est et Ouest ainsi que tous les terrains et bâtiments gérés par le Gpmm....”
Site principal ou lieu d'exécution
ensemble des sites propriétés du Gpmm ou exploités par le Gpmm dans les bassins Est et Ouest ainsi que tous les terrains et bâtiments gérés par le Gpmm. 13002 - marseille
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Description du marché: bâtiments et Vrd associées hors domaines maritimes et ferroviaires
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 410 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un...”
Description des options
l'Entité adjudicatrice pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“financement sur fonds propres du Gpmm et co financements suivant les opérations de l'europe, l'etat, la Région, le Département et la Métropole” Description
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no1 est de : 420 000 euro(s) (H.T.).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: vrd et Génie Civil hors domaines maritimes et ferroviaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: vrd et Génie Civil hors domaines maritimes et ferroviaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 3 700 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no2 est de : 5 000 000 euro(s) (H.T.).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: infrastructures ferroviaires
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: infrastructures ferroviaires
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 700 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no3 est de : 4 000 000 euro(s) (H.T.).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: infrastructures maritimes
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché: infrastructures maritimes
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 520 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no4 est de : 1 500 000 euro(s) (H.T.).
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Titre
Numéro d'identification du lot: 05
Description
Description du marché: ordonnancement, pilotage et coordination (Opc)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 100 000 💰
Description
Informations complémentaires: le montant maximum du lot no5 est de : 2 000 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante :...”
Liste et brève description des conditions
- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.- Déclaration sur l'honneur attestant que le candidat reconnaît qu'il ne se situe pas dans l'un des cas d'interdiction de soumissionner couverts par le règlement (Ue) no 2022/576 du Conseil du 8 avril 2022
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le cas échéant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.- Liste des principales prestations similaires (*) effectuées au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.(*)- lot 1 : Bât. Ind. Ou équip. De transport- lot 2 : Za ou voirie routière- lot 3 : Voies de faisceaux de triage, voies de service, Pn, voie sur dalle et sur ballast ou de terminal de transport combiné, voie électrifiée, tvx de signalisation, de télécom, Vrd, Oa- lot 4 : Quai port de commerce, de digue- lot 5 : Opc en contexte complexe (contrainte d'accès et pluralité des interventions)déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéespour le lot 1 :- attestation d'inscription au tableau de l'ordre des Architectes ou diplôme équivalent- qualifications Opqibi : Fondations et gros oeuvre 1201, 1202, 1233 et 1218 / courant fort 1405 ou 1419, / courant faible 1411, 14 16 ou 1421 / second oeuvre 1901 / Eclairage 1407 / Fluides 1320 ou 1309 / Génie climatique 1312 ou 1322pour le lot 2 :- qualifications Opqibi Gros oeuvre structure 1201, 1203, 1205, 1206, 1209, 1219, 1233 / Ponts 1819 / Vrd 1811, 1105, 1301, 1303, 1409 / Routes 1104, 1418,1822pour le lot 3 :- qualification Opqibi 1802 (Ingénierie de voies ferrées)pour le lot 4 :- qualifications Opqibi 0810, 1821pour le lot 5 :- qualifications Opqibi 0302, 0303, 0304
Afficher plus Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“financement sur fonds propres du Gpmm et co financements suivant les opérations de l'europe, l'etat, la Région, le Département et la Métropole. Les sommes...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
financement sur fonds propres du Gpmm et co financements suivant les opérations de l'europe, l'etat, la Région, le Département et la Métropole. Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
l'Entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre.En cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du contrat, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'acheteur.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ou en qualité de membres de plusieurs groupements
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.Financement sur fonds propres du Gpmm et co financements suivant les opérations de l'europe, l'etat, la Région, le Département et la Métropole
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-04
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): non connu
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info -
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 147-469897 (2023-07-28)