accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les Travaux d'electrification Rurale, d'eclairage Public et Travaux Connexes du Programme 2024, et éventuellement des Programmes 2025, 2026 et 2027
la présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques, ...) relatifs au programme 2024 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2025, 2026 et 2027. Accord-Cadre sans minimum avec seulement un maximum annuel de 16,5 millions d'euros hors TVA de travaux
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-31.
L'appel d'offres a été publié le 2023-12-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les Travaux d'electrification Rurale, d'eclairage Public et Travaux Connexes du Programme 2024, et éventuellement des...”
Titre
accord-Cadre de Maîtrise d'oeuvre pour les Travaux d'electrification Rurale, d'eclairage Public et Travaux Connexes du Programme 2024, et éventuellement des Programmes 2025, 2026 et 2027
2023CDG316-4
la présente consultation concerne la Maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques, ...) relatifs au programme 2024 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2025, 2026 et 2027. Accord-Cadre sans minimum avec seulement un maximum annuel de 16,5 millions d'euros hors TVA de travaux
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Haute-Loire🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire du département de la Haute-Loire
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de...”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre des travaux d'électrification rurale, d'éclairage public (investissement et maintenance) et de travaux connexes (travaux de maîtrise de l'énergie, d'infrastructures d'énergies renouvelables, de réseau d'infrastructure de recharge de véhicules électriques, d'infrastructure de gaz, de communications électroniques, ...) relatifs au programme 2024 et éventuellement, par reconduction, les programmes 2025, 2026 et 2027. Accord-Cadre sans minimum avec seulement un maximum annuel de 16,5 millions d'euros hors TVA de travaux. Les travaux s'exécuteront dans les 48 mois à compter de la notification du Marché et ce délai sera prolongé selon les éventuelles reconductions annuelles (2025, 2026 et 2027). Les accords-cadres de travaux correspondants sont du type à Bons de Commande, concernent actuellement 6 lots de travaux géographiques situés sur le Département de la Haute-Loire, et donnent lieu, lors de chaque programme annuel, à l'émission d'environ 650 à 750 bons de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: conclusion pour une année, reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: conclusion pour une année, reconductible 3 fois. Durée maximale de 4 ans
Description
Informations complémentaires:
“critères d'attribution du marché : Pourcentage de rémunération du montant réel HT des travaux 40 % Valeur technique de l'offre évaluée à partir du mémoire 60 %”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“dc1, Dc2 et attestations exigées par les articles R 2143-3 et 4 du CCP ; Un justificatif de l'inscription au registre du commerce ou des métiers” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles ; une preuve...”
Liste et brève description des critères de sélection
le chiffre d'affaires global et le Chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat sur les trois derniers exercices disponibles ; une preuve de souscription d'une assurance pour les risques professionnels ou Déclaration appropriée de banques ; Si le candidat, un ou plusieurs membres du groupement sont en redressement judiciaire, ils sont tenus de fournir la copie du ou des jugements prononcés à cet effet et d'apporter la preuve que l'autorisation de poursuite de l'activité couvre la période correspondante à la durée du présent accord-cadre
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“une note de présentation de la société, l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières...”
Liste et brève description des critères de sélection
une note de présentation de la société, l'indication des effectifs moyens annuels du candidat et le nombre de personnels d'encadrement pour les 3 dernières années ; Références : présentation d'une liste des services fournis, similaires à l'objet du présent accord-cadre, effectués par l'agence ou l'établissement chargé de réaliser les travaux, au cours des 3 dernières années, n'ayant donné lieu à aucune difficulté tant au point de vue technique qu'au point de vue règlements financiers, et indiquant notamment le montant, la date et le destinataire public ou privé ; A titre indicatif, le candidat, remettra les éventuelles qualifications OPQBI dont il dispose : 1105 : Etude de Génie Civil de réseaux enterrés, 1404 : Etude de réseaux BT complexes ; Indication des titres d'études et/ou de l'expérience professionnelle du ou des responsables et des exécutants de la prestation de service envisagée ; La liste des habilitations NF C18-510 et AIPR du personnel dédié au présent accord-cadre : l'habilitation B0h0 minimum est requise ; La liste du matériel, de l'équipement technique et des logiciels dont le prestataire dispose pour l'exécution des services
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-31
16:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): siège de l'acheteur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): données indicatives
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: courant 2027
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
Courrier électronique: greffe.ta-clermont-ferrand@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, Cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand Cedex 1
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 248-786481 (2023-12-21)