accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre pour les opéraions de réhabilitation/restructuration de bâtiments de l'entpe

ENTPE

la présente consultation concerne l'attribution d'un accord-cadre mono attributaire conclu sans minimum et avec un maximum. L'Accord-Cadre porte sur des missions de maîtrise d'oeuvre en vue de la réhabilitation/restructuration du patrimoine bâti et non bâti de l'entpe

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-10-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-29.

Qui ?

• ENTPE

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-09-29	Avis de marché

Avis de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection
Numéro de référence: ENTPE_2023_AC_MOE_BAT_D_T
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: entpe
Adresse postale: 3, rue Maurice Audin
Code postal: 69120
Commune postale: Vaulx-en-Velin
Contact
Adresse Internet: https://www.entpe.fr/ 🌏
Courrier électronique: christine.sessoafio@entpe.fr 📧
Téléphone: +33 472047207 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390247&orgAcronyme=d4t 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390247&orgAcronyme=d4t 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date limite de soumission: 2023-10-30 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-598412
Numéro JO-S: 191
Informations complémentaires

la présente consultation fait l'objet d'une procédure avec négociation définie aux articles L.2124-1 et L.2124-3 et R.2124-1, R.2124-3 et R.2124-4 du Code de la Commande Publique. Les opérateurs économiques peuvent présenter une candidature en qualité d'opérateur économique individuel ou en qualité d'un groupement d'opérateurs économiques. En cas de groupement conjoint, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire en soit solidaire. Si la solidarité du mandataire du groupement n'est pas prévue, le soumissionnaire pourra se voir contraint d'assurer sa transformation pour se conformer au souhait du pouvoir adjudicateur tel qu'il est indiqué ci-dessus. L'Équipe candidate devra notamment présenter obligatoirement, la compétence d'un architecte au titre de la compétence " architecturale " qui aura la responsabilité de l'établissement du projet architectural, objet des demandes d'autorisation en application de l'article3 de la loi no77-2 du 3 janvier 1977. A ce titre, l'attention des candidats est attirée sur le fait qu'une partie de l'exécution est réservé à la profession d'architecte conformément à la loi sur l'architecture précitée. Par application de l'article 37 du code de déontologie des architectes, l'architecte candidat doit obligatoirement être membre du groupement. En cas de groupement, le pouvoir adjudicateur souhaite que le mandataire soit l'architecte. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs candidatures et offres en agissant à la fois : (i) En qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; (ii) En qualité de membres de plusieurs groupements. Dans le cas où les candidats présentent pour le marché plusieurs candidatures en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ainsi qu'en qualité de membres de plusieurs groupements, alors toutesles candidatures concernées seront éliminées. Conformément à l'article L.2142-1 du CCP, l'acheteur impose aux candidats des conditions de participation à la procédure de passation propres à garantir qu'ils disposent de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, des capacités techniques et professionnelles nécessaires à l'exécution du marché. Des niveaux minimaux de capacités techniques et professionnelles sont inscrits dans le présent avis. Ces dispositions sont précisées dans le règlement de la consultation. La candidature, qu'elle soit présentée par une opérateur économique unique ou par un groupement d'opérateurs économiques, devra indiquer tous les sous-traitants connus lors de son dépôt. Elle devra également indiquer les prestations et leur montant dont la sous-traitance est envisagée, la dénomination et la qualité des sous-traitants qui l'exécuteront à la place du titulaire. Si le pouvoir adjudicateur décide d'engager des négociations, il est prévu une procédure avec un tour de négociation. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité d'augmenter ou de diminuer le nombre tours de négociation en cours de consultation. Le pouvoir adjudicateur peut décider à tout moment de ne pas donner suite à la procédure de passation du marché, il en informe alors les candidats. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité au cours de la procédure d'optimiser, de préciser ou de modifier de manière non substantielle la description des besoins, au travers notamment du programme et du contrat. Les séances de négociation seront individuelles, une convocation sera adressée à chaque soumissionnaires. Les délais de convocation seront les mêmes pour tous les candidats. Les négociations pourront également se dérouler par écrit. Les modalités d'organisation de la procédure sont, à titre indicatif et sous réserve d'une augmentation ou d'une diminution des tours de dialogue, indiqué dans le règlement de la consultation. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord cadre en question

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 2 000 000 EUR 💰
Brève description:

les missions porteront sur : Les opérations de réhabilitation, restructuration, mise aux normes, gros entretien et maintenance, petits aménagements extérieurs voies et réseaux divers, et les opérations de réhabilitation peuvent comprendre une part de neuf sous réserve que celles-ci soient minoritaires (ouvrages de réhabilitation au sens de l'article L2412-1 du code de la commande publique). Les missions confiées au titulaire sont décrites notamment par les dispositions du Livre IV du Code de la commande publique relatives aux marchés publics liés à la maîtrise d'ouvrage publique et à la maîtrise d'oeuvre privée. Ces missions sont définies de manière non exhaustive au cahier des clauses techniques de l'accord-cadre. Les missions pourront être déclenchées par bons de commande et/ou marchés subséquents (Ms). Les marchés subséquents détermineront et compléteront pour chaque mission les caractéristiques et les modalités d'exécution des prestations qui seront demandées

Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre peut faire l'objet d'une reconduction tacite d'une durée de 24 mois conformément à l'article R2112-4 du Code de la commande publique. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra pas excéder 72 mois en application de l'article L2125-1 du Code de la commande publique

Description des options:

conformément aux dispositions de l'article R2113-4 du code de la commande publique, les marchés subséquents pourront comporter une tranche ferme et une ou plusieurs tranches optionnelles. En cas de marché à tranches, les modalités d'affermissement des tranches optionnelles sont définies, pour chaque marché subséquent, dans le ccap ms. Le maître d'ouvrage se réserve la possibilité de négocier un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires, en application de l'article R.2122-7 du Code de la commande publique, 3 ans maximum à compter de la notification du présent marché public. Le marché comporte des clauses de réexamen au sens de l'article R2194-1 du Code de la commande publique

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: campus de l'entpe à Vaulx-En-Velin

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

1. Un exemplaire de la lettre de candidature (formulaire Dc1 ou équivalent), présentant le candidat ou le groupement candidat, signée par une personne habilitée à engager le candidat ou le groupement candidat. L'Habilitation de la personne devra être justifiée. En cas de groupement, sera annexé à cette lettre la ou les habilitation(s) originale(s) du mandataire dûment signée(s) par les personnes habilitées à engager ses cotraitants

Situation économique et financière:

2. Le formulaire Dc2 (ou équivalent) complété pour chaque société membre de l'équipe candidate, accompagné éventuellement du jugement de redressement judiciaire 3. Un tableau exposant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires réalisé dans le domaine d'activité faisant l'objet du marché de maîtrise d'oeuvre réalisés ces trois dernières années (indication pouvant être portée au formulaire Dc2). 4. La preuve d'une assurance de responsabilité civile professionnelle en cours de validité

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate sur le dernier exercice disponible : 1 000 000 euro(s) (H.T.). Le Chiffre d'affaires annuel minimum de l'équipe candidate est égal à la somme des Chiffres d'affaires sur le dernier exercice disponible de l'ensemble des cotraitants, sous-traitants régulièrement déclarés et opérateurs liés si est joint une preuve de leur existence dans l'équipe

Capacité technique et professionnelle:

: 5. Les certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants le cas échéant (ou preuve équivalente). 7. Pour les architectes : Inscription à l'ordre des architectes. Pour les Coordonnateur SSI : La preuve de l'agrément conformément à la norme NF S61 931 8. L'Indication des titres d'études et professionnels du candidat et, ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestations de même nature que celle de l'accord-cadre. 9. Conformément à l'article R2142-13 du Code de la commande publique, le candidat indiquera les ressources humaines et techniques et l'expérience nécessaires pour exécuter le marché en assurant un niveau de qualité approprié. Le candidat indiquera les noms et les qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques chargées de l'exécution de l'accord cadre en question. 10. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années, en précisant les moyens humains de la structure dédiée à l'opération. 11. Références : Chaque candidat présentera 3 références les plus significatives par compétence évoqué à l'article 5.1 du rc (" Niveaux minimums de capacité ") en matière de mission de maîtrise d'oeuvre pour des opérations de taille, nature et complexité équivalentes, selon le tableau " référence type " indiqué dans le RC, en détaillant pour chacune d'elles le nom du maître d'ouvrage, l'importance et la complexité de l'opération, l'année de sa réalisation, la mission effectuée

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

-Une compétence " Architecture " -Une compétence " Ingénierie des structures " -Une compétence " Ingénierie des fluides, CVC et plomberie "-Une compétence " Ingénierie thermique "-Une compétence " Qualité environnementale et développement durable " -Une compétence " Courants forts, courants faibles et Coordination des Systèmes de Sécurité Incendie "-Une compétence " Économie de la construction "

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

une partie des prestations objet du marché est réservée à la profession d'architecte. Le candidat justifie d'une inscription à l'ordre des architectes. Une partie des prestations objet du marché doit être réalisée par un opérateur compétent en CSSI et justifier de l'agrément conformément à la norme NF S61 931

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

obligation d'indiquer les noms et qualifications professionnelles des membres du personnel chargés de l'exécution du marché

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Justification de l’accord-cadre:

prestations de maîtrise d'oeuvre dans le cadre d'un schéma pluriannuel d'investissement supérieur à 4 ans. Les bons de commande et les marchés subséquents pourront être notifiés jusqu'au dernier jour de validité de l'accord-cadre, sans pour autant que leur exécution allonge artificiellement la durée de l'accord cadre

Justification d'une durée d'accord-cadre supérieure à quatre ans:

Heure limite de réception des offres: 12:00
Date d'envoi des invitations: 2023-11-30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=2390247&orgAcronyme=d4t 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon Cedex 3
Code postal: 69400
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 487635000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.lyon.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: secrétariat du CCIRA de Lyon, Kahina BENTAHAR
Adresse postale: 3 rue de la Charité
Commune postale: Lyon Cedex 02
Code postal: 69268
Téléphone: +33 472772130 📞
Courrier électronique: ccira.lyon.cijap@dgfip.finances.gouv.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Lyon
Code postal: 69433
Source: OJS 2023/S 191-598412 (2023-09-29)

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