Avis de marché (2026-04-16) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pou l'aménagement de l'échangeur Recytech sur l'A21 et son marché subséquent n°1 - RELANCE
Numéro de référence: 25C088R
Brève description:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pou l'aménagement de l'échangeur Recytech sur l'A21 et son marché subséquent n°1 - RELANCE”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre de maîtrise d'oeuvre infrastructure pou l'aménagement de l'échangeur Recytech sur l'A21 et son marché subséquent n°1 - RELANCE”
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Durée de l'accord: 6 (YEAR)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre d'années.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅ Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
“Conformément à l'article R2112-5 du code de la commande publique, cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération...”
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans
Conformément à l'article R2112-5 du code de la commande publique, cette durée exceptionnelle se justifie par le fait qu'il s'agit d'une opération d'aménagement de très grande ampleur et de longue durée. La durée de l'accord-cadre tient compte de la nécessité de l'intervention d'un maître d'oeuvre dans la durée, afin de garantir la continuité et la cohérence globale du projet, la maitrise des coûts, et le respect des objectifs de requalification dans le temps.
“La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2,...”
La consultation aboutira à un accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire sans minimum et avec maximum, en application des articles R2162-2, R2162-4 1°, R2162-7 à R2162-9 (marchés subséquents). Le seuils minimum et maximum de l'accord cadre sont définis comme suit : Pour toute la période le minimum est fixé à 0.00 euros HT et le maximum à 800 000,00 euros HT.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400025
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400025
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400025
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint-hilaire CS 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
En cas de litige, les coordonnées du service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours et de l'instance chargée des procédures de recours sont les suivantes : Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille 5 rue Geoffroy saint Hilaire CS 62039, 59014 Lille Cedex Tél. : 03 59 54 23 42 Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Email / courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr Le Tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens » accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Les commandes électroniques seront utilisées
Le paiement électronique sera utilisé
Source: OJS 2026/S 075-262652 (2026-04-16)