accord-Cadre de maitrise d'oeuvre et coordination du Plan arbres d'est Ensemble

Est Ensemble

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-25. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Qui ?

• Est Ensemble

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture, d'ingénierie et de planification › Études de faisabilité, service de conseil, analyse
• Services d'études de marchés › Services d'études

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-07-11	Avis de marché

Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 23.AO.EE.97
Brève description: accord-Cadre de maitrise d'oeuvre et coordination du Plan arbres d'est Ensemble
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: est ensemble
Adresse postale: 100, avenue Gaston Roussel
Code postal: 93232
Commune postale: Romainville Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.est-ensemble.fr/ 🌏
Courrier électronique: marchespublics@est-ensemble.fr 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850758&orgAcronyme=v8x 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850758&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-08-25 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-423811
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires

accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : montant minimum = sans minimum / montant maximum = 6 650 000 euro(s) (H.T.).

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles

Capacité technique et professionnelle:

liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour les lesquelles il se porte candidat.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des co-traitants et/ou sous-traitants éventuels du candidat individuel ou groupement, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le mandataire du groupement doit être dans les métiers de la nature en ville

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

pour les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen : Être en capacité de réaliser des missions de maitrise d'oeuvre de conception et suivi de réalisation de plantations d'arbres en milieu urbains, attestées par au moins 3 références de moins de 3 ans ou équivalent.niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour l'indication des titres d'études et professionnels, le candidat devra justifier des titres d'études ou de compétence professionnelle suivants :Ingénieur en agronomie, sciences forestières, horticulture ou paysage et/ou paysagiste concepteur : minimum 3 personnes diplômées dans ces disciplines dans le groupement,titulaires de BTS, ou Licences universitaires en espaces verts, paysage, horticulture, arboriculture, pépinière, aménagements paysagers : minimum 5 personnes diplômées dans ces disciplines dans le groupement,titulaire de compétence en voirie, réseaux divers (Vrd), niveau BTS minimum : minimum 3 personnes diplômées dans ces disciplines dans le groupement

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP de l'accord-cadre

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-25 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=850758&orgAcronyme=v8x 🌏

Référence
Informations complémentaires

l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 6 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée dérogatoire se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui est composé de 2 parties distinctes. Est Ensemble va planter 20 000 arbres sur les trois prochaines années. Pour assurer la pérennité des plantations, une période de finalisation de trois ans suivant la plantation est prévue. Les volumes de travail les plus importants seront fournis les trois premières années de l'accord-cadre. Pour les trois dernières années de l'accord-cadre : le volumede travail durant la quatrième année consistera à assurer la finalisation de l'ensemble des arbres plantés. La cinquième année de l'accord-cadre consistera à assurer la finalisation des arbres plantés les deux dernières années du marché de plantation. La sixième et donc dernière année de l'accord-cadre consistera à assurer la finalisation des arbres plantés la dernière année du marché de plantation.La durée de réalisation et la complexité du projet nécessitent en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre sur ce projet. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 66 % - subventions éventuelles : Fond vert, fond biodiversité, mécénat (dossier en cours) à hauteur de 34 %Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compterde la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire le marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 134-423811 (2023-07-11)

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