Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maitrise d'oeuvre et coordination du Plan arbres d'est Ensemble
23.AO.EE.97”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description: accord-Cadre de maitrise d'oeuvre et coordination du Plan arbres d'est Ensemble
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Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Produits/services supplémentaires: Services d'études📦
Lieu d'exécution: Seine-Saint-Denis 🏙️
Description du marché: accord-Cadre de maitrise d'oeuvre et coordination du Plan arbres d'est Ensemble
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an....”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 6 ans
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Informations complémentaires:
“accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale de...”
Informations complémentaires
accord-Cadre traité à prix unitaires. Il concerne les prestations énumérées dans le BPU. Le montant minimum et maximum de commande, sur la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises, est compris entre les seuils suivants : montant minimum = sans minimum / montant maximum = 6 650 000 euro(s) (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou...”
Liste et brève description des conditions
liste et description succincte des conditions : Déclaration d'intention de soumissionner (Dc1 - imprimé dernière version ou forme libre ou Dume).Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.Pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires Dc1 (lettre de candidature) et Dc2 (déclaration du candidat). Les formulaires (dernière version en vigueur) sont téléchargeables gratuitement sur : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidatOULes candidats peuvent utiliser le Document Unique de Marché Européen (Dume) joint au dossier de consultation
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat.certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de services attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser les prestations pour les lesquelles il se porte candidat.indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des co-traitants et/ou sous-traitants éventuels du candidat individuel ou groupement, et notamment des responsables de prestations de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché. Le mandataire du groupement doit être dans les métiers de la nature en ville
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“pour les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen : Être en capacité de réaliser des missions de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
pour les certificats de qualifications professionnelles ou preuve de la capacité du candidat par tout moyen : Être en capacité de réaliser des missions de maitrise d'oeuvre de conception et suivi de réalisation de plantations d'arbres en milieu urbains, attestées par au moins 3 références de moins de 3 ans ou équivalent.niveau(x) spécifique(s) minimal(aux) exigé(s) pour l'indication des titres d'études et professionnels, le candidat devra justifier des titres d'études ou de compétence professionnelle suivants :Ingénieur en agronomie, sciences forestières, horticulture ou paysage et/ou paysagiste concepteur : minimum 3 personnes diplômées dans ces disciplines dans le groupement,titulaires de BTS, ou Licences universitaires en espaces verts, paysage, horticulture, arboriculture, pépinière, aménagements paysagers : minimum 5 personnes diplômées dans ces disciplines dans le groupement,titulaire de compétence en voirie, réseaux divers (Vrd), niveau BTS minimum : minimum 3 personnes diplômées dans ces disciplines dans le groupement
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de...”
Conditions d'exécution du contrat
conformément aux articles L2111-1 et L2112-2 du Code de la Commande Publique, cette consultation comporte des dispositions environnementales. Le détail de ces dispositions est indiqué dans le CCTP de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-25
14:00 📅
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an....”
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale d'un an à compter de sa notification. Il pourra être reconduit cinq fois par période successive d'un an. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra être supérieur à 6 ans. L'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre. Cette durée dérogatoire se justifie par l'objet de l'accord-cadre qui est composé de 2 parties distinctes. Est Ensemble va planter 20 000 arbres sur les trois prochaines années. Pour assurer la pérennité des plantations, une période de finalisation de trois ans suivant la plantation est prévue. Les volumes de travail les plus importants seront fournis les trois premières années de l'accord-cadre. Pour les trois dernières années de l'accord-cadre : le volumede travail durant la quatrième année consistera à assurer la finalisation de l'ensemble des arbres plantés. La cinquième année de l'accord-cadre consistera à assurer la finalisation des arbres plantés les deux dernières années du marché de plantation. La sixième et donc dernière année de l'accord-cadre consistera à assurer la finalisation des arbres plantés la dernière année du marché de plantation.La durée de réalisation et la complexité du projet nécessitent en effet la permanence d'une équipe de maîtrise d'oeuvre sur ce projet. Les prestations seront financées selon les modalités suivantes : Fonds propres de l'etablissement Public Territorial Est Ensemble (Eptee) à hauteur de 66 % - subventions éventuelles : Fond vert, fond biodiversité, mécénat (dossier en cours) à hauteur de 34 %Les sommes dues au(x) titulaire(s) et au(x) sous-traitant(s) de premier rang éventuel(s) de l'accord-cadre seront payées dans un délai global de 30 jours à compterde la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes. L'Attention des candidats est attirée sur le fait que s'ils veulent renoncer aux bénéfices de l'avance prévue au CCAP, ils doivent le préciser à l'acte d'engagement.le candidat se présente seul ou en groupement d'entreprises. Le pouvoir adjudicateur ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire du marché. Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois : en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements ; ou en qualité de membres de plusieurs groupements. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier ultérieurement au titulaire le marché, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
URL: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 134-423811 (2023-07-11)