accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement, Gemapi et d'assistance pour la réalisation d'enquêtes à la parcelle sur le territoire de la Ccpmf
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement, Gemapi et d'assistance pour la réalisation d'enquêtes à la parcelle sur le territoire de la...”
Titre
accord-Cadre de maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement, Gemapi et d'assistance pour la réalisation d'enquêtes à la parcelle sur le territoire de la Ccpmf
2023003
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Produits/services: Services de conception technique📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement, Gemapi et d'assistance pour la réalisation d'enquêtes à la parcelle sur le territoire de la Ccpmf”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: maîtrise d'oeuvre de travaus d'assainissement et Gemapi
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conception technique pour la construction d'ouvrages de génie civil📦
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 6 rue du Général De Gaulle 77230 - dammartin-En-Goële
Description du marché: maîtrise d'oeuvre de travaux d'assainissement et Gemapi
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: assistance à la réalisation d'enquête à la parcelle
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance pour la réalisation d'enquêtes à la parcelle sur le territoire de la Ccpmf” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissioner
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): pour le lot 1 uniquement :- opqbi 1304- opqbi 1816
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-11
12:01 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://agysoft.marches-publics.info -Voies et délai de recours : renvoie à l'article L.551-1 du code de justice administrative
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Melun
Adresse postale: 43, rue du Général de Gaulle
Commune postale: Melun
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 160566630📞
Courrier électronique: greffe.ta-melun@juradm.fr📧
Fax: +33 160566610 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
possibilité d'introduction d'un référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L.551-1 du Code de justice administrative
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Source: OJS 2023/S 136-434805 (2023-07-13)