ACCORD-CADRE DE MAITRISE D’OEUVRE DE L’AMENAGEMENT DES ESPACES PUBLICS ET RESIDENTIALISATION DES CITES DU JARD ET CERNAY SUR LA COMMUNE DE CONDE-SUR -L’ESCAUT | Communauté d'agglomération Valenciennes Métropole

Date	Document
2026-08-20	Avis de marché
2026-09-17	Avis de marché
2026-09-18	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de maitrise d’oeuvre de l’amenagement des espaces publics et residentialisation des cites du jard et cernay sur la commune de conde-sur -l’escaut
Numéro de référence: 2026077
Brève description:

La présente consultation a pour objet la passation d’un accord-cadre, afin de réaliser une mission de maîtrise d’œuvre, concernant l’aménagements paysagers des espaces publics et des espaces de résidentialisation des habitations de la cité minière du Jard Cernay à Condé-sur-l’Escaut. Celle-ci sera accompagnée de missions complémentaires ainsi que des missions optionnelles visant à établir des procédures administratives liées à certains dossiers règlementaires dont le projet serait assujetti.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection 📦
Description
Identifiant interne: 0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 120 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-29 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 150 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L’accord-cadre est conclu pour une durée courant de la réception de la notification par le titulaire jusqu’à la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle de la mission (études et travaux) est estimée à 10 ans. En application de l’article L2125-1 du code de la commande publique, étant donné l’objet de l’accord-cadre, relatif à une mission de maîtrise d’œuvre, l’accord-cadre déroge à la durée maximum de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Les travaux feront l’objet d’un phasage dans le temps. Le planning d’exécution deviendra définitif suite à la réunion de lancement et sera rendu contractuel par voie d’avenant.

Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute d'agglomeration valenciennes metropole
Numéro d'enregistrement national: 24590116000011
Adresse postale: 2 place de l'hopital général
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@valenciennes-metropole.fr 📧
Téléphone: +33 327096120 📞
URL: https://valenciennes-metropole.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587199?orgAcronyme=6C606 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/entreprise/consultation/587199?orgAcronyme=6C606 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590003400026
Adresse postale: 5 rue Geoffroy St Hilaire
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-administratif-lille 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-582203 (2026-08-20)

Avis de marché (2026-09-17)
Objet
Description
Identifiant interne: 2026077
Critères marchés publics écologiques: Autres critères applicables aux marchés publics écologiques

Procédure
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:

L’accord-cadre est conclu pour une durée courant de la réception de la notification par le titulaire jusqu’à la garantie de parfait achèvement des travaux. La durée prévisionnelle de la mission (études et travaux) est estimée à 10 ans. En application de l’article L2125-1 du code de la commande publique, étant donné l’objet de l’accord-cadre, relatif à une mission de maîtrise d’œuvre, l’accord-cadre déroge à la durée maximum de 4 ans pour les pouvoirs adjudicateurs. Les travaux feront l’objet d’un phasage dans le temps. Le planning d’exécution deviendra définitif suite à la réunion de lancement et sera rendu contractuel par voie d’avenant

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

La consultation a été modifiée en application de l'article 35 de la loi n° 2021-1104 du 22 août 2021, dite « loi Climat et Résilience », entrée en vigueur le 22 août 2026. Les éléments modifiés sont : Au sein du règlement de consultation ; les articles 19.2 et 22, avec l'ajout d'un critère n° 4 de jugement des offres : « Prise en compte des enjeux environnementaux et d'éco-conception dans la démarche de projet », apprécié au regard du contenu et de la qualité de la partie du mémoire technique dédiée aux enjeux environnementaux et à l’éco-conception (5 pages maximum, format A4, police de taille 12 minimum). Au sein du CCAP : les articles 10 et 11.2 avec l'ajout de clauses d'exécution environnementales. Merci de votre intérêt pour cette consultation.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-16 📅
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 582203-2026
Source: OJS 2026/S 181-645565 (2026-09-17)

Avis d'attribution de marché (2026-09-18)
Objet
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre, appréciée au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique fourni par le candidat, 40 % et sous-pondérée comme suit : - Sous-critère n°1 : Méthodologie appliquée à la mission : définition précise des différentes phases de conception (moyens et partenaires à mobiliser, éléments de rendu, fréquence de réunions…), coordination des intervenants, contrôle de la qualité et du respect des délais : 20 points. - Sous-critère n°2 : Appropriation de l'opération portant notamment sur la compréhension, l'approche et la pertinence des aménagements vis-à-vis du coût prévisionnel de l'opération : 20 points.
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Moyens humains, appréciés au regard du contenu et de la qualité du mémoire technique et de la répartition des temps de travail entre cotraitants fournis par le candidat, notamment l’organisation au sein de l'équipe projet, les qualifications et les expériences de l'équipe dédiée : 15 %.
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Prise en compte des enjeux environnementaux et d'éco-conception dans la démarche de projet, apprécié au regard du contenu et de la qualité de la partie du mémoire technique dédiée aux enjeux environnementaux et à l’éco-conception (5 pages, format A4, police de taille 12 minimum) : 5 %
Critère de qualité (pondération): 5

Procédure
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
LOT-0001
Nouvelle valeur
Texte:

Nous vous informons que des modifications ont été apportées au dossier de consultation des entreprises (DCE). Ces évolutions portent sur les éléments suivants : Report de la date limite de remise des offres (DLRO) : celle-ci est prolongée jusqu'au vendredi 2 octobre 2026 à 12h00 (délai de rigueur). Mise à jour du CCTP : le document a été modifié afin d'intégrer les précisions apportées en réponse à la question n°5. Mise à jour du Règlement de la Consultation (RC) : le document a été actualisé pour tenir compte de la nouvelle date de remise des offres Nous vous invitons à télécharger les nouvelles pièces modifiées sur le profil acheteur pour la préparation de votre offre. En vous remerciant de l'intérêt que vous portez à cette consultation.

Texte à corriger dans l'avis original
Les documents de marché ont été modifiés le ✅
Modifier la date des documents de marché: 2026-09-18 📅
Autres informations complémentaires
Principale raison du changement: Mise à jour d’informations
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 645565-2026
Source: OJS 2026/S 182-650106 (2026-09-18)