Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre de maitrise d'oeuvre
Produits/services: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Brève description:
“exercice d'une mission de maîtrise d'oeuvre pour la construction ou la réhabilitation de bâtiments à usage professionnel ou tertiaire”
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 000 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“passation d'un accord-cadre exécuté par bons de commande visant à la construction ou à la réhabilitation d'immeubles artisanaux ou industriels” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, services de construction, services d'ingénierie et services d'inspection📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: région Normandie
Description du marché:
“lot no1 : Passation d'un accord-cadre exécuté par bons de commande visant à la construction ou à la réhabilitation d'immeubles artisanaux ou industriels...”
Description du marché
lot no1 : Passation d'un accord-cadre exécuté par bons de commande visant à la construction ou à la réhabilitation d'immeubles artisanaux ou industriels pour lesquels le montant des travaux prévisionnels est inférieur ou égal à 15 millions euros (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60%
Prix (pondération): 40%
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2 ans renouvelable une fois / 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“lot no2 : Passation d'un accord-cadre exécuté par bons de commande visant à la construction ou à la réhabilitation d'immeubles tertiaires” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“lot no2 : Passation d'un accord-cadre exécuté par bons de commande visant à la construction ou à la réhabilitation d'immeubles tertiaires pour lesquels le...”
Description du marché
lot no2 : Passation d'un accord-cadre exécuté par bons de commande visant à la construction ou à la réhabilitation d'immeubles tertiaires pour lesquels le montant des travaux est inférieur ou égal à 15 millions euros (H.T.).
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“o Diplôme d'architecte, inscription à l'ordre des architectes
o Qualifications professionnelles le cas échéant
o Certificats de capacité relatifs à la bonne...”
Liste et brève description des conditions
o Diplôme d'architecte, inscription à l'ordre des architectes
o Qualifications professionnelles le cas échéant
o Certificats de capacité relatifs à la bonne conduite des chantiers et du respect du planning et des coûts
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure restreinte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 20
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-21
12:00 📅
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2023-10-09 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de caen
Adresse postale: 11 rue dumont D'Urville
Commune postale: Caen
Code postal: 14000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 140-446585 (2023-07-19)