accord-Cadre mono-attributaire de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027
OP560ACGEOM2023”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord-Cadre mono-attributaire de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en...”
Brève description
accord-Cadre mono-attributaire de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027 Le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Gironde🏙️
Description du marché:
“la mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande...”
Description du marché
la mission confiée au géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel à Bordeaux porte sur des prestations relevant d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec maximum en valeur à 450 000 euro(s) HT pour des prestations de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel, d'une durée légalement limitée à 4 ans.cet accord-cadre, faisant suite à deux accords-cadres de 4 ans pour des prestations semblables, fixe toutes les conditions d'exécution des prestations, il est exécuté au fur et à mesure de l'émission de bons de commande émis par le pouvoir adjudicateur qui couvrent un ensemble de prestations dont la nomenclature et le détail est décrit au Cahier des Charges valant CCTP de la mission et au bordereau des prix unitaires et estimatifs.le cas échéant, un même bon de commande pourra regrouper un ensemble de prestation
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“le jugement des offres sera opéré sur la base des quantités prévisionnelles estimatives prévues au BPU. Ces quantités ne sauraient constituer un engagement...”
Informations complémentaires
le jugement des offres sera opéré sur la base des quantités prévisionnelles estimatives prévues au BPU. Ces quantités ne sauraient constituer un engagement de volume de commande du Maître d'ouvrage, au même titre que la valeur maximale de l'accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: cf. Règlement de la Consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-24
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-24
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): bordeaux
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires.la durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Admnistratif de Bordeaux
Adresse postale: 9 rue Tastet
Commune postale: Bordeaux
Code postal: 33000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://bordeaux.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 186-580718 (2023-09-22)
Avis d'attribution de marché (2024-01-03) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 119 400 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 186-580718
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023.0032
Titre: accord-Cadre de géomètre-expert de la ZAC Bastide Niel 2023-2027
Date de conclusion du contrat: 2023-12-15 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: geosat selas
Adresse postale: 17 rue Thomas EDISON
Commune postale: Pessac
Code postal: 33600
Pays: France 🇫🇷
Région: Gironde🏙️
URL: https://www.geo-sat.com/fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 119 400 💰
“le montant de l'accord-cadre indiqué dans le présent avis d'attribution est un montant indicatif basé sur les quantités estimatives indiquées dans le DQE-BPU”
Source: OJS 2024/S 005-008900 (2024-01-03)