Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
Communauté de communes de la Côte d'Albatre
Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
Date limiteDeadline 2026-11-23
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'inspection des égouts et services de conseil en matière de traitement des eaux usées › Services d'inspection des égouts
- • Services de propreté et d'hygiénisation en milieu urbain ou rural, et services connexes › Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
- • Services des eaux usées › Services de curage des égouts
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-21 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 1 - Curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Lot 2 - Inspection télévisuelle des réseaux
Description du marché: Lot 2 - Inspection télévisuelle des réseaux
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Ville: Territoire de la communauté de communes
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la cote d'albatre
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 48 route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M PEUCH Nicolas - CELLULE MARCHES
Courrier électronique: n.peuch@cellulemarches.fr 📧
Téléphone: 0255030288 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yMjOgIxaAx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yMjOgIxaAx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yMjOgIxaAx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Source: OJS 2026/S 206-736025 (2026-10-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
Numéro de référence:
2618L00
Brève description:
Accord-cadre de curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de curage des égouts 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Lot 1 - Curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
Description du marché:
Lot 1 - Curage des réseaux d'eaux usées situés sur les terrains privés communautaires et curage des réseaux d'eaux pluviales sur l'ensemble du territoire communautaire
Produits/services supplémentaires: Services de nettoyage et de vidange des avaloirs
📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Lot 2 - Inspection télévisuelle des réseaux
Description du marché: Lot 2 - Inspection télévisuelle des réseaux
Produits/services: Services d'inspection des égouts 📦
Produits/services supplémentaires: Services de curage des égouts 📦
Ville: Territoire de la communauté de communes
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-23 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communaute de communes de la cote d'albatre
Numéro d'enregistrement national:
20006983900013
Adresse postale: 48 route de Veulettes
Code postal: 76450
Commune postale: Cany barville
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: M PEUCH Nicolas - CELLULE MARCHES
Courrier électronique: n.peuch@cellulemarches.fr 📧
Téléphone: 0255030288 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yMjOgIxaAx 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yMjOgIxaAx 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_yMjOgIxaAx 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
17760005300025
Adresse postale: 53 Avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Greffe du tribunal administratif de Rouen
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0235583500 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://rouen.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d’un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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