Accord-Cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de Construction, Acquisition Amélioration, Réhabilitation et Résidentialisation

Assemblia

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Deadline 2026-09-21

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-04 Avis de marché
2026-08-06 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-04)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-Cadre de Coordination Sécurité et Protection de la Santé pour les opérations de Construction, Acquisition Amélioration, Réhabilitation et Résidentialisation
Numéro de référence: 26SERV13
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Construction et acquisition amélioration
Description du marché: Construction et acquisition amélioration
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: 14 rue Buffon
Code postal: 63019
Ville: Clermont-Ferrand
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Puy-de-Dôme 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-19 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:
Le contrat est susceptible d'être reconduit deux fois un an, dans les conditions du cahier des charges
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnemental
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Réhabilitation de logements
Description du marché: Réhabilitation de logements
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-21 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-09-21 13:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Clermont-Ferrand
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-09-21 13:00:00 📅
Lieu: Clermont-Ferrand
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, avec obligation de constituer une garantie à première demande en contrepartie. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges
Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: assemblia
Numéro d'enregistrement national: 5359
Adresse postale: 14 rue Buffon
Service Juridique
Code postal: 63019
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur Général
Courrier électronique: marches@assemblia.fr 📧
Téléphone: 0473982892 📞
Fax: 0473986642 📠
URL: https://www.assemblia.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.assemblia.fr/appels-doffre-en-cours/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1858904 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1858904 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Clermont-Ferrand
Numéro d'enregistrement national: 0546DE64-E7B6-122C-FCDAAF6C76199130
Adresse postale: 16, place de l'étoile
Code postal: 63033
Commune postale: Clermont-Ferrand
Région: Puy-de-Dôme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tgi-clermont-ferrand@justice.fr 📧
Téléphone: 0473317700 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Cf adresse du greffe du Tribunal judiciaire ci-dessus
Numéro d'enregistrement national: 0546DE73-B028-CBE5-64CFCBC63DD75ECE
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 150-546547 (2026-08-04)
Avis de marché (2026-08-06)
Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 546547-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 618A156D-D0A6-F5BA-DAD48E6903C53062
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
618A1582-9F2E-7FCA-81B9027E5226DD7C

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:
Description: Au lieu de ajout, lire Pour le lot n° 1 La valeur estimée de l'accord cadre est de 100 000 euro(s) Ht pour la période n°1. (durée de la période n°1 : 2 ans) Si une reconduction est envisagée par l'acheteur, la valeur estimée sur un an sera de 40 000 euro(s) Ht par an; (reconductible 2 fois 1 an) Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 1 est de 240 000 euro(s) Ht. Pour le lot n°2 La valeur estimée de l'accord cadre est de 40 000 euro(s) pour la période n°1. (durée de la période n°1 : 2 ans) Si une reconduction est envisagée par l'acheteur, la valeur estimée sur un an sera de 10 000 euro(s) par an; (reconductible 2 fois 1 an) Le montant maximum de l'accord cadre pour le lot 2 est de 80 000 euro(s) Ht
Afficher plus
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 16c1eb24-6a29-448f-86e4-e64d75b5caa3-01
Source: OJS 2026/S 151-548758 (2026-08-06)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Puy-de-Dôme Rhône-Alpes Isère
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Services de conseil en protection et... Services de santé et de sécurité Services de conseil en matière de santé...