la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du Sdis de l'isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'isère (coordonnateur) et le Sdis de l'isère afin de passer conjointement cet accord-cadre.Le montant mentionné au point Ii.1.5 ci-après correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre pour sa durée totale reconductions comprises. L'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros Ht et avec un montant maximum de 10 000 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-13.
Avis de marché (2023-07-13) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de l isere
Numéro d'enregistrement national: 22380001200013
Adresse postale: 7 rue Fantin Latour
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476003838📞
Courrier électronique: marches-publics@isere.fr📧
Fax: +33 476003835 📠
Région: Isère🏙️
URL: https://www.isere.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sdis de l''isère
Adresse postale: 24 rue René Camphin
Commune postale: Fontaine
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du Sdis de l'isère
F23thd-Vd001”
Titre
accord-Cadre de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du Sdis de l'isère
F23thd-Vd001
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Produits/services: Travaux d'installation d'antennes📦
Brève description:
“la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la...”
Brève description
la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du Sdis de l'isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'isère (coordonnateur) et le Sdis de l'isère afin de passer conjointement cet accord-cadre.Le montant mentionné au point Ii.1.5 ci-après correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre pour sa durée totale reconductions comprises. L'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros Ht et avec un montant maximum de 10 000 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Installation de matériel de télécommunications📦
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de l'isère 38000 - isere
Description du marché:
“la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la...”
Description du marché
la présente consultation porte sur la passation d'un accord-cadre mono-attributaire, à bons de commande, de conception-réalisation pour l'optimisation, la modernisation et l'extension des réseaux hertziens du Département et du Sdis de l'isère. Un Groupement de commandes a été constitué entre le Département de l'isère (coordonnateur) et le Sdis de l'isère afin de passer conjointement cet accord-cadre.Le montant mentionné au point Ii.1.5 ci-après correspond à la valeur estimée de l'accord-cadre pour sa durée totale reconductions comprises. L'Accord-Cadre sera conclu avec un montant minimum de 2 000 000 euros Ht et avec un montant maximum de 10 000 000 euros Ht pour la durée totale de l'accord-cadre, reconductions comprises. L'Accord-Cadre est constitué de prestations à prix unitaires et sera exécuté au fur et à mesure par l'émission de bons de commandes
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an. La durée maximale est donc de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible 2 fois pour une durée d'1 an. La durée maximale est donc de 4 ans. La reconduction de l'accord-cadre est tacite et le titulaire ne peut s'y opposer
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 3
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“en application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du Ccp, il est fixé un nombre minimum de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats)...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
en application des articles R. 2142-15 à R. 2142-17 du Ccp, il est fixé un nombre minimum de 3 candidats (sous réserve d'un nombre suffisant de candidats) et un nombre maximum de 3 candidats invités à soumissionner. Ce nombre a été fixé en considération de la lourdeur et de la complexité de gestion qu'impliquerait une procédure avec négociation, incluant la réalisation d'une étude d'avant-projet à l'appui de l'offre, comportant un nombre de candidats plus élevé. Une telle procédure représenterait un coût élevé supplémentaire inutile et aurait un impact défavorable sur la durée de la négociation sans pour autant favoriser la compétition entre les différents candidats
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire...”
Liste et brève description des conditions
- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- une lettre de candidature, datée et signée, sous format libre ou en utilisant le formulaire Dc1 dont le cadre est fourni en annexe du présent règlement de la consultation. Cette lettre doit comporter notamment les informations suivantes :Objet de la candidature ;Présentation du candidat : le candidat précise s'il se présente seul (coordonnées du candidat) ou en groupement solidaire ou conjoint (coordonnées de chaque membre du groupement). En cas de groupement, les membres désignent et habilitent le mandataire.- Le cas échéant le pouvoir de la personne habilitée pour engager le candidat ;- en cas de groupement l'habilitation du mandataire par les autres membres du groupement ;- une déclaration sur l'honneur, datée et signée, pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdictions de soumissionner mentionnés aux articles L. 2141-1 à 5 et L. 2141-7 à 11 du Code de la commande publique, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés ;
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les études et travaux objet du marché public,...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les études et travaux objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ;-Bilans (comptes annuels) ou extraits de bilan, concernant les trois dernières années, des opérateurs économiques lorsque l'établissement des bilans est obligatoire pour le candidat en vertu de la loi
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“iii.1.3) Capacité technique et professionnellecritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte...”
Liste et brève description des critères de sélection
iii.1.3) Capacité technique et professionnellecritères de sélection tels que mentionnés dans les documents de la consultation Liste et description succincte des critères de sélection:-déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, présentée selon la fiche de présentation des références annexée au règlement de la consultation à remplir par les candidats, assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants. Ces attestations indiquent, le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin ;-Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat ;-Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de l'accord-cadre ;-Description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;-Indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage ;-Indication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contrat ;-Indication des mesures de gestion environnementale que le candidat pourra appliquer lors de l'exécution de l'accord-cadre
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“si le Titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou...”
Conditions d'exécution du contrat
si le Titulaire du marché n'est pas lui-même une petite ou moyenne entreprise ou un artisan, la part minimale qu'il s'engage à confier, directement ou indirectement, à des petites et moyennes entreprises ou à des artisans est fixée à 10 % du montant prévisionnel du marché, sauf lorsque la structure économique du secteur concerné ne le permet pas (articles L.2171-8 et R. 2171-23 du Ccp)Le titulaire devra respecter la condition d'exécution qui l'engage à mettre en oeuvre une action d'insertion (articles L. 2111-1 et L. 2112-2 du Ccp), c'est-à-dire à réserver un nombre d'heures de travail aux publics prioritaires. L'Action d'insertion se traduira par la réservation d'une part minimale des heures de travail nécessaire pour l'exécution de l'accord-cadre, aux publics en parcours d'insertion professionnelle, qui sera précisé dans les documents de la consultation de la phase offres
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-28
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -Le titulaire se verra confier :- la réalisation des études de conception de l'ingénierie radio en vue de l'optimisation technico-économique des différentes composantes des Réseaux (composante de faisceaux hertziens, composante bas débit fonctionnant selon protocole Lorawan, composante THD Radio 4g-lte et 5g Privé, composante Dmr?), dont notamment : Mission complémentaire de mise à jour de l'avant-projet, Etudes de projet, Ordonnancement, coordination et pilotage des opérations ;-- les études d'exécution et la réalisation des travaux d'optimisation, de modernisation et d'extension de ces Réseaux hertziens, dont notamment : la réalisation de l'ensemble des études d'exécution des composantes des Réseaux à déployer et/ou moderniser, la réalisation des travaux de génie civil (terrassements, tranchées, fourreaux, chambres?), de création ou de renforcement d'infrastructures d'accueil de réseaux radio (poteaux, pylônes, toits-terrasses, dalles?), la fourniture et l'installation des équipements actifs de communications électroniques pour les différentes composantes des Réseaux, la réalisation des raccordements aux réseaux d'énergie en lien avec Enedis, la réalisation des raccordements aux réseaux de collecte de communications électroniques, la fourniture et l'installation des systèmes d'alimentation électrique sans interruption, la réalisation des déposes des infrastructures d'accueil et des équipements actifs obsolètes, le recyclage et/ou le reconditionnement des infrastructures et équipements déposés, la fourniture, la distribution et le paramétrage des équipements terminaux pour la composante DMR à destination des Utilisateurs finaux, la fourniture, l'installation et le paramétrage des équipements terminaux pour les composantes 4g LTE et 5g chez les utilisateurs finals de ces Réseaux.Un programme précisant les missions envisagées est joint au dossier de consultation des entreprises de la phase candidature.L'exécution des prestations du présent accord-cadre impliquera que le titulaire revête la qualité d'opérateur exploitant un réseau de communications électroniques ouvert au public ou fournissant au public un service de communications électroniques (article L. 32 15° du Code des postes et des communications électroniques) soumis aux règles prévues à l'article L. 33-1 du Code des postes et des communications électroniques.Le titulaire aura l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du Ccp)
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 136-435493 (2023-07-13)
Informations complémentaires (2023-08-11)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 136-435493
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-08-28 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-09-11 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: VI.3
Ancienne valeur
Texte:
“le titulaire aura l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation (article...”
Texte
le titulaire aura l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L. 2171-7 du Ccp)
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“le titulaire aura l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation (article...”
Texte
le titulaire aura l'obligation d'identifier une équipe de maîtrise d'oeuvre chargée de la conception de cet ouvrage et du suivi de sa réalisation (article L2171-7 du Ccp). La date limite initialement fixée au 28/08/2023 à 14h est reportée au 11/09/2023 à 12h00 (date limite de remise des candidatures). La procédure retenue est la procédure avec négociation en application de articles L2124-3 et R2124-3 du Ccp. Conformément aux articles R2161-12 à R2161-20 du Ccp, il s'agit d'une procédure restreinte distinguant la phase relative aux candidatures et la phase relative aux offres des candidats. Le dossier de candidature comprendra les justificatifs énumérés précédemment dans la partie Iii.1 transmis selon modalités et conditions fixées au règlement de consultation de la phase candidature. Seuls les candidats disposant de l'aptitude à exercer l'activité professionnelle, de la capacité économique et financière et de la capacité technique et professionnelle nécessaires à l'exécution du marché public seront admis à soumissionner. Le Département de l'isère sélectionnera 3 candidats au regard des critères de sélection des candidatures pondérés suivants : 1. Compétences attendues dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (pilotage de projet, ingénierie de réseaux hertziens, réalisation de travaux de génie civil, installation d'équipements et d'infrastructures radio, opérations de dépose d'équipements et/ou d'infrastructures) Les compétences devront porter sur chacune des thématiques suivantes : 4g Lte ou 5g Privée / Lora / Dmr / Réseaux Fh / Construction de points hauts. (20/100 points) / 2. Expérience attendue dans le cadre de l'exécution de l'accord-cadre (pilotage de projet, ingénierie de réseaux hertziens, réalisation de travaux de génie civil, installation d'équipements et d'infrastructures radio, opérations de dépose d'équipements et/ou d'infrastructures). Les références devront porter sur chacune des thématiques suivantes : 4g Lte ou 5g Privée / Lora / Dmr / Réseaux Fh / Construction de points hauts. (40 / 100 points) / 3. Capacités techniques et moyens humains et matériels (20 /100 points) / 4. Capacités économiques et financières (20 / 100 points) Conformément à l'article R. 2171-19 du Code de la commande publique, une prime de 30 000 euro(s) (H.T.). Est versée à tous les candidats invités à soumissionner qui auront produit, une étude avant-projet. Les modalités de versement et d'attribution de la prime seront fixées dans le règlement de la consultation relatif aux offres. Un avis de pré information a déjà été publié pour ce projet : références complètes : Avis no 23-71522 / Référence de Ted : 2023/s 102-322079. La valeur estimée de l'accord-cadre pour sa durée totale reconductions comprises est de 4 600 000 euro(s) Ht (mention manquante au Ii.1 5)
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Source: OJS 2023/S 156-498968 (2023-08-11)