- Acheteurs (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants :- communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole- ville Du Havre- ccas Du Havre- ville De Montivilliers- ccas De Montivilliers- spl Des Docks- gip Le Havre CroisiereLa communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est coordonnateur du groupement.La mission du coordonnateur du groupement concerne la passation de l'accord-cadre, celui- ci agit pour le compte de l'ensemble des acheteurs susmentionnés.En revanche, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents relèvent de chacun des membres du groupement pour les besoins qui leur sont propres.Par conséquent, à l'issue de la procédure de consultation le candidat pressentis conclura un acte d'engagement avec chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-06.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-28.
Avis de marché (2023-07-28) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: hotel De La Communaute, 19 Rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: mairie ville du Havre : Secrétariat de la Commission d''appel d''offres
Adresse postale: 1517 place de l''hôtel de ville
Commune postale: Le Havre
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76600
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏
Nom: ccas Du Havre : Secrétariat de la Commission d''appel d''offres
Adresse postale: 3 Place Albert René
Nom: mairie Ville De Montivilliers : Secrétariat de la Commission d''appel d''offres
Adresse postale: place François Mitterrand
Commune postale: Montivilliers
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 76290
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: ccas Montivillers : Secrétariat de la Commission d''appel d''offres
Adresse postale: cour Saint Philibert
Nom: spl Des Docks : Secrétariat de la Commission d''appel d''offres
Adresse postale: 19 rue Georges Braque , Cs 70854
Nom: gip Le Havre Croisiere : Secrétariat de la Commission d''appel d''offres
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: hôtel de la communauté Urbaine : Secrétariat de la Commission d'appel d'offres
Adresse postale: 19 rue Georges Braque , Cs 70854
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de l'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: accord-Cadre D'Assistance Et Conseils Toutes Assurances
23fs-Mutcv-1372-Q
Produits/services: Services de conseil en assurances📦
Brève description:
“- Acheteurs (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec...”
Brève description
- Acheteurs (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants :- communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole- ville Du Havre- ccas Du Havre- ville De Montivilliers- ccas De Montivilliers- spl Des Docks- gip Le Havre CroisiereLa communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est coordonnateur du groupement.La mission du coordonnateur du groupement concerne la passation de l'accord-cadre, celui- ci agit pour le compte de l'ensemble des acheteurs susmentionnés.En revanche, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents relèvent de chacun des membres du groupement pour les besoins qui leur sont propres.Par conséquent, à l'issue de la procédure de consultation le candidat pressentis conclura un acte d'engagement avec chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la communauté urbaine du Havre 76600 - le Havre
Description du marché:
“- Acheteurs (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec...”
Description du marché
- Acheteurs (cf. Art 1 du règlement de la consultation)la présente consultation donne lieu à la conclusion d'un accord-cadre en groupement de commandes avec les pouvoirs adjudicateurs suivants :- communaute Urbaine Le Havre Seine Metropole- ville Du Havre- ccas Du Havre- ville De Montivilliers- ccas De Montivilliers- spl Des Docks- gip Le Havre CroisiereLa communauté urbaine Le Havre Seine Métropole est coordonnateur du groupement.La mission du coordonnateur du groupement concerne la passation de l'accord-cadre, celui- ci agit pour le compte de l'ensemble des acheteurs susmentionnés.En revanche, la conclusion et l'exécution des marchés subséquents relèvent de chacun des membres du groupement pour les besoins qui leur sont propres.Par conséquent, à l'issue de la procédure de consultation le candidat pressentis conclura un acte d'engagement avec chacun des pouvoirs adjudicateurs membres du groupement de commande
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“- Durée de l'accord-cadre (cf. Art 2-6 du Rc)La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent...”
Description des renouvellements
- Durée de l'accord-cadre (cf. Art 2-6 du Rc)La durée de validité de l'accord-cadre est la période à l'intérieur de laquelle les marchés subséquents peuvent être conclus.Le présent accord-cadre prend effet à compter de sa date de notification pour un an. Il est renouvelable par tacite reconduction trois fois pour un an.En tout état de cause sa durée de validité ne pourra excéder quatre ans
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur...”
Liste et brève description des conditions
-- dc 1 - dernière version, entièrement complété et signé (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2019.doc) ou Lettre de candidature - habilitation du mandataire par ses cotraitants;- dc 2 détaillé et entièrement complété - dernière version (à télécharger sur :http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc2-2019.doc) ou Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement ;
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.- Présentation des propositions (cf. Art 5 du règlement de la consultation)* Le candidat devra démontrer qu'il détient les références nécessaires en matière d'assistance et de conseil pour accomplir l'ensemble des prestations décrites au Cctp.* Le candidat fournit un maximum de 15 références, dans l'hypothèse où un nombre supérieur de références serait présenté, le candidat devra préciser de manière claire et précise les 15 références à prendre en considération pour l'examen de sa candidature. A défaut le pouvoir adjudicateur prendra les 15 premières références présentées par ordre de présentation.En cas de réponse en groupement d'entreprises la limite des 15 principaux services s'apprécie pour l'ensemble du groupement, et non pour chaque membre du groupement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-07
09:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/ -Le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'Il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.- Objet du marché (cf. Art 2-1 du règlement de la consultation)le présent accord-cadre a pour objet d'établir les termes régissant les marchés subséquents à passer pour l'assistance et le conseil toutes assurances dont les membres du groupement pourraient avoir besoin.Les prestations attendues sont décrites plus précisément dans le cahier des clauses techniques particulières.- Forme du marché (cf. Art 2-3 du règlement de la consultation)la présente consultation donnera lieu à l'établissement d'un accord-cadre mono-attributaire ne fixant pas toutes les stipulations contractuelles et donnant lieu à l'attribution de marchés subséquents.Le présent accord-cadre est conclu, pour l'ensemble des membres du groupement, pour un maximum de 398 000 euros Hors Taxes sur quatre ans. Les marchés subséquents sont conclus à prix unitaires.- Critères de jugement des offres (cf. Art 6-2 du règlement de la consultation)* Valeur technique jugée sur le mémoire technique remis par le candidat et comptant pour 60% de la note globale.** Le sous-critère Qualité de l'assistance technique appréciée à partir de la " Note méthodologique " comptera pour 40% de la note finale (Coefficient 2)** Le sous-critère Qualité de l'équipe dédiée appréciée à partir de la note " Equipe dédiée " comptera pour 20% de la note finale (Coefficient 1)* Prix des prestations apprécié sur le montant total HT figurant dans l'acte d'engagement et comptant pour 40% de la note globale (Coefficient 2).La note de 20 sera attribuée pour le prix le moins cher et ensuite un classement sera effectué selon la formule suivante : (prix le plus bas/prix proposé par l'entreprise) x 20
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 235583500📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2023/S 147-469205 (2023-07-28)