Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage

Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon

Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Projet d'accord cadre multi-attributaires à bons de commande pour l'assistance à maîtrise d'ouvrage pour le pilotage des acteurs de la construction et des acteurs institutionnels des opérations de travaux de la Direction Interrégionale des Services Pénitentiaires de Lyon. Dans ce cadre le titulaire sera chargé d'anticiper les besoins de l'opération et de défendre les intérêts du maitre d'ouvrage. La mission du titulaire peut, pour chacun des marchés subséquents, avoir un ou plusieurs objets spécialisés relevant des domaines administratif, juridique, comptable, technique et pénitentiaire

Date limite

Deadline 2026-10-12

Qui ?

• Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon

Qu'est-ce que c'est ?

• Services divers d'ingénierie › Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie

Où ?

• Rhône-Alpes › Isère
• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage
Numéro de référence: 26DAI0023
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-1869525
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance dans le domaine de l'ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 19 rue crépet
Code postal: 69366
Ville: Lyon
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-04 📅
Date de fin: 2031-01-06 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure restreinte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date estimée d'envoi des invitations à soumissionner ou à participer aux candidats sélectionnés: 2026-10-16 📅
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner. Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte. Les expériences en Amo technique (programmiste, Atmo, bureau d'études) ne seront pas valorisées. Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 dernières années (à partir de mars 2013). Les expériences plus anciennes ne seront pas prises en compte. Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références apporteront une justification de cette impossibilité et démontreront leurs capacités techniques et professionnelles par preuve équivalente. Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (principaux ou suppléants) Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée à l'exécution est rendue contractuelle. L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comporter à minima un consultant et un assistant, en charge des tâches administratives et comptables, telles que définies par l'Annexe 3 au CcapLe cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne

Liste et brève description des règles et critères

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.
Le candidat peut recourir au formulaire Dc1. Dans le cas d'un groupement d'opérateur économique, un formulaire Dc1 commun est produit pour l'ensemble des membres du groupement.Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.Les candidats doivent présenter un maximum de 10 références. Les références seront prises en compte dans l'ordre de présentation. Les éventuelles références supplémentaires ne seront pas prises en compte.
Les expériences en Amo technique (programmiste, Atmo, bureau d'études) ne seront pas valorisées.
Afin de garantir un niveau de concurrence suffisant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de trois ans seront pris en compte, dans la limite de 5 dernières années (à partir de mars 2013). Les expériences plus anciennes ne seront pas prises en compte.
Les candidats qui ne sont pas en mesure de présenter les références apporteront une justification de cette impossibilité et démontreront leurs capacités techniques et professionnelles par preuve équivalente.
Indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle du marché public.Les noms et qualifications professionnelles pertinentes des personnes physiques qui seront chargées de l'exécution du marché (principaux ou suppléants)
Il est rappelé aux candidats que l'équipe dédiée à l'exécution est rendue contractuelle.
L'équipe dédiée à l'exécution du marché doit comporter à minima un consultant et un assistant, en charge des tâches administratives et comptables, telles que définies par l'Annexe 3 au CcapLe cas échéant, des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'union européenne

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont fermes. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère social et environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Direction Interrégionale Services Pénitentiaire de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 65037
Adresse postale: 19 rue crépet
Cs 70607
Code postal: 69366
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: LOUCHOUARN Paul
Courrier électronique: place-dai.disp-lyon@justice.fr 📧
Téléphone: 0487249500 📞
URL: https://www.justice.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Ordre et sécurité publics
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=3062374&orgAcronyme=d3f 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 0D8E1FEC-EE30-BCEB-722A23A4D8C89B8F
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-622991 (2026-09-08)

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