le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour assister les équipes du Symbhi dans :- la passation de marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre- l'Émergence et la structuration des Papi- l'Appui au suivi d'études ou l'élaboration de dossiers / documents structurants
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-29.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre d'assistance à maîtrise d'ouvrage pour la gestion intégrée de bassins versants gérés par le Symbhi
F23sym-014”
Produits/services: Études techniques📦
Brève description:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour assister les équipes du Symbhi dans :- la passation de...”
Brève description
le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour assister les équipes du Symbhi dans :- la passation de marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre- l'Émergence et la structuration des Papi- l'Appui au suivi d'études ou l'élaboration de dossiers / documents structurants
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études techniques📦
Lieu d'exécution: Isère🏙️
Description du marché:
“le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour assister les équipes du Symbhi dans :- la passation de...”
Description du marché
le présent accord-cadre concerne la réalisation de prestations d'assistance à Maîtrise d'ouvrage pour assister les équipes du Symbhi dans :- la passation de marchés d'études et de maîtrise d'oeuvre- l'Émergence et la structuration des Papi- l'Appui au suivi d'études ou l'élaboration de dossiers / documents structurants
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 48 mois
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique,...”
Description des options
le pouvoir adjudicateur pourra confier au titulaire de l'accord-cadre, en application des articles L. 2122-1 et R. 2122-7 du Code de la commande publique, un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objetla réalisation de prestations similaires. La durée pendant laquelle un nouvel accord-cadre pourra être conclu ne peut dépasser 3 ans à compter de la notification du présent accord-cadre
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la...”
Liste et brève description des critères de sélection
- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-29
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-30
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ -Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 Place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 209-660030 (2023-10-25)
Informations complémentaires (2023-11-20)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 209-660030
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-29 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-12-20 📅
L'heure: 11:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Ancienne valeur
Texte: date: 30/11/2023 14h00
Nouvelle valeur
Texte: date: 20/12/2023 à 11h30
Source: OJS 2023/S 227-712989 (2023-11-20)