accord cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, le suivi de la mise en oeuvre des travaux en ilots concessifs des Dsp eaux usées et eaux potables de la CASSB
assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, le suivi de la mise en oeuvre des travaux en ilots concessifs des Dsp eaux usées et eaux potables de la CASSB. Accord cadre décomposé en 2 lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-30.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, le suivi de la mise en oeuvre des travaux en ilots concessifs des Dsp eaux usées et eaux...”
Titre
accord cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, le suivi de la mise en oeuvre des travaux en ilots concessifs des Dsp eaux usées et eaux potables de la CASSB
2023-08
Afficher plus
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, le suivi de la mise en oeuvre des travaux en ilots concessifs des Dsp eaux usées et eaux potables de la...”
Brève description
assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration, le suivi de la mise en oeuvre des travaux en ilots concessifs des Dsp eaux usées et eaux potables de la CASSB. Accord cadre décomposé en 2 lots
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compétence en eau potable
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: territoire de la CASSB
Description du marché:
“assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration, le suivi et l'exécutions des contrats de délégations de services publiques pour les compétences en...”
Description du marché
assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration, le suivi et l'exécutions des contrats de délégations de services publiques pour les compétences en eau potable
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires: montant maximum du marché sur la durée de 4 ans
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: compétence en assainissement collectif et non collectif
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration, le suivi et l'exécutions des contrats de délégations de services publiques pour les compétences en...”
Description du marché
assistance à Maitrise d'ouvrage (Amo) pour l'élaboration, le suivi et l'exécutions des contrats de délégations de services publiques pour les compétences en assainissement collectif et non collectif
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“voir règlement de consultation Entreprise unique ou groupement conjoint avec mandataire solidaire ou groupement solidaire” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-30
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-30
15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): la cadière d'azur
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“ouverture faite par les représentants du pouvoir adjudicateur, la séance n'est pas publique”
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être...”
le pouvoir adjudicateur informe les candidats que le dossier de consultation est dématérialisé.Le Dossier de Consultation des Entreprises (Dce) peut être consulté et téléchargé gratuitement à l'adresse suivante :https://www.achatpublic.com Lors du téléchargement du dossier de consultation, il est recommandé à l'entreprise de créer un compte sur la plateforme de dématérialisation où il renseignera notamment le nom de l'organisme soumissionnaire, et une adresse électronique afin de la tenir informée des modifications éventuelles intervenant en cours d'une procédure (ajout d'une pièce au DCE, envoi d'une liste de réponses aux questions reçues...).Pour les candidats qui téléchargeraient les dossiers de consultation sans authentification ou si l'adresse communiquée était erronée, il est de leur responsabilité de consulter régulièrement le dossier disponible sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur pour vérifier si des modifications ont été apportées au dossier ou si des questions et des réponses ont été publiées.La transmission des offres par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, à l'adresse : https://www.achatpublic.com/Les candidats peuvent également transmettre, dans les délais impartis pour la remise des plis, une copie de sauvegarde Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire de la plateforme: https://www.achatpublic.com/
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
URL: http://toulon.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité interrégional des règlements amiables des litiges
Adresse postale:
“préfecture de région, secrétariat général pour les affaires générales bd Paul Peytral”
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13259
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
un recours en référé précontractuel avant la signature du marché, par application des articles L.551-1 à L.551-12 du Code de Justice Administrative,Un référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja,Un recours en contestation de la validité du contrat vous est ouvert, devant le même tribunal, dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta.toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠
Source: OJS 2023/S 082-246797 (2023-04-21)
Avis d'attribution de marché (2023-07-03) Objet Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 082-246797
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-08
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“accord cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration ,e suivi de la mise enn oeuvre des travaux en ilots concessifs des dsp lot 1 compétence...”
Titre
accord cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration ,e suivi de la mise enn oeuvre des travaux en ilots concessifs des dsp lot 1 compétence eaux potable
Afficher plus Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“accord cadre d'assistance à maitrise d'ouvrage pour l'élaboration ,e suivi de la mise enn oeuvre des travaux en ilots concessifs des dsp lot 2 eaux usées”
Source: OJS 2023/S 129-411308 (2023-07-03)