l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Le contrat a pour objet d'obtenir un avis confirmant ou non le risque bâtimentaire pour les occupants ou les passants, par un ingénieur structure, ayant une parfaite connaissance du bâti ancien et de ses pathologies, des préconisations de mesures ou travaux provisoires permettant de supprimer le risque bâtimentaire, dans le cas de péril imminent, et des préconisations de travaux permettant de conjurer tout risque structurel de façon pérenne, accompagnées de plans techniques et d'un chiffrage estimatif, pour les cas où la Ville devrait se substituer au propriétaire d'un immeuble, en cas de défaillance de celui-ci
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-16.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre D'Assistance A Maitrise D'Ouvrage Dans Le Cas D'Immeubles Menacant Ruine Pour La Ville D'Aix En Provence
2023-0058”
Produits/services: Services d'ingénierie📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Le contrat a pour objet d'obtenir un avis...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Le contrat a pour objet d'obtenir un avis confirmant ou non le risque bâtimentaire pour les occupants ou les passants, par un ingénieur structure, ayant une parfaite connaissance du bâti ancien et de ses pathologies, des préconisations de mesures ou travaux provisoires permettant de supprimer le risque bâtimentaire, dans le cas de péril imminent, et des préconisations de travaux permettant de conjurer tout risque structurel de façon pérenne, accompagnées de plans techniques et d'un chiffrage estimatif, pour les cas où la Ville devrait se substituer au propriétaire d'un immeuble, en cas de défaillance de celui-ci
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Valeur estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune d'aix en Provence 13100 - aix En Provence
Description du marché:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Le contrat a pour objet d'obtenir un avis...”
Description du marché
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Montant maximum annuel : 100 000 euro(s) (H.T.).Le contrat a pour objet d'obtenir un avis confirmant ou non le risque bâtimentaire pour les occupants ou les passants, par un ingénieur structure, ayant une parfaite connaissance du bâti ancien et de ses pathologies, des préconisations de mesures ou travaux provisoires permettant de supprimer le risque bâtimentaire, dans le cas de péril imminent, et des préconisations de travaux permettant de conjurer tout risque structurel de façon pérenne, accompagnées de plans techniques et d'un chiffrage estimatif, pour les cas où la Ville devrait se substituer au propriétaire d'un immeuble, en cas de défaillance de celui-ci
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction estfixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutespériodes confondues, est de 4 ans
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“-Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ;-Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“le prestataire de l'accord-cadre devra avoir les compétences suivantes : - ingénierie Structure (généraliste ou béton, bois, métallique) Ces compétences...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
le prestataire de l'accord-cadre devra avoir les compétences suivantes : - ingénierie Structure (généraliste ou béton, bois, métallique) Ces compétences devront être clairement repérées au moment de la remise de l'offre. Si le candidat prévoit de sous-traiter une ou plusieurs de ces compétences, il devra l'indiquer dans son offre et avoir déclarer son ou ses sous-traitant(s) qui devra(ont) avoir été agréé(s) pour que l'accord-cadre puisse être conclu
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la...”
Conditions d'exécution du contrat
aucune forme de groupement n'est imposée à l'attributaire de l'accord-cadre.Il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.Aucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont unitaires et révisables annuellement selon les modalités définies à l'article 5.2 du Ccp.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Le financement s'effectuera sur le budget de la ville, selon les règles de la comptabilité publique
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2e semestre 2026
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondre-a-une-consultation -Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.aixenprovence.fr/Consulter-Repondrea-uneconsultation.Le DCE est disponible uniquement par voie dématérialisée.La ville d'aix-en-provence attire l'attention du candidat sur le fait qu'il est de sa responsabilité de déclarer des coordonnées valides. L'Adresse e-mail indiquée pour le téléchargement sera la seule adresse utilisée pour informer le candidat des éventuelles modifications et transmettre les compléments d'information lors de la consultation. En l'absence de la saisie d'une adresse électronique opérante, l'opérateur économique ne pourra se prévaloir à l'encontre de la ville d'aix en Provence d'un défaut d'information ou d'un défaut de formalité requise et des conséquences en résultant.Chaque transmission par voie électronique fera l'objet d'un accusé de réception. Le pli sera considéré "Hors délai" si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues.Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent.Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique ou sur support papier. La transmission des plis sur un support physique électronique n'est pas autorisée. Les formats de fichiers acceptés par l'acheteur sont précisés dans le règlement de la consultation et sont rappelés lors du dépôt du pli sur le profil d'acheteur.La signature électronique des documents n'est pas exigée pour cette consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811389 📠
Source: OJS 2023/S 178-553635 (2023-09-12)