Accord Cadre D'Accompagnement Au Relogement Definitif Ou Temporaire Des 70 Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Renovation De La Cite Delivrance A Lomme

Partenord Habitat

le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.
il est passé pour une durée de 48 mois maximum.
les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement au relogement définitif , l'accompagnement au relogement temporaire , l'aide à la mise en carton.
les prix sont fermes pour la durée du marché.
l'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et services sociaux › Services d'action sociale et services connexes

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-25	Avis de marché
2025-04-09	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-10-25)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 23649
Brève description:

le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande. il est passé pour une durée de 48 mois maximum. les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement au relogement définitif , l'accompagnement au relogement temporaire , l'aide à la mise en carton. les prix sont fermes pour la durée du marché. l'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché. le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Partenord Habitat
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658904
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/ Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site. Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/ Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question". Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.

il est passé pour une durée de 48 mois maximum.

les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement au relogement définitif , l'accompagnement au relogement temporaire , l'aide à la mise en carton.

les prix sont fermes pour la durée du marché.

l'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.

le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance

Valeur totale estimée: 126 400 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 126 400 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: quartier Lomme Délivrance 59160 - lomme

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1

important : En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut toutefois remplir un formulaire : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires complets que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celles relatives à la composition du groupement (rubrique E) et à la désignation du mandataire (rubrique G).

b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2

Situation économique et financière:

c) Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant sur les trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années.

e) Une présentation/liste des principales références effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et faisant état de l'expérience du candidat au regard du secteur de l'habitat social

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-21 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Lieu: Lille

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 37807214400090
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.

Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/

Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.

L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur

Il est possible d'attribuer le marché sans procéder à des négociations. L'accord cadre ne comporte pas de tranche; il n'y a pas de visite de site.

Les documents du marché sont disponibles, gratuitement, en accès direct non restreint et complet, à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/

Pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.htm, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" et renseigner en bas de page le champ "votre question".

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Commune postale: Lille
Source: OJS 2023/S 209-658904 (2023-10-25)

Avis d'attribution de marché (2025-04-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DES 70 FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DE LA CITE DELIVRANCE A LOMME
Numéro de référence: 23649
Brève description:

le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande. Il est passé pour une durée de 48 mois maximum. les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement au relogement définitif , l'accompagnement au relogement temporaire , l'aide à la mise en carton. les prix sont fermes pour la durée du marché. L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000 euro H.T sur la durée totale du marché. Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 126 400 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PA-1367864
Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes 📦
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250050
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: Accord Cadre D'Accompagnement Au Relogement Definitif Ou Temporaire Des 70 Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Renovation De La Cite Delivrance A Lomme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: GROUPE RECHERCHE ACCES AIDE AU LOGEMENT
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe recherche acces aide au logement
Numéro d'enregistrement national: 1367864-1-0-1
Adresse postale: 122 rue de Douai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@graal-logement.fr 📧
Téléphone: 0320548114 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 658904-2023

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille. le montant indiqué est le montant maximum sur la durée du marché

Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0695117F-E2F9-F037-00B73F0F2E2FEF7B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Région: Nord 🏙️
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 0695118E-092A-A58F-E1687D9B4C44EA7B
Commune postale: Lille
Source: OJS 2025/S 071-235043 (2025-04-09)

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