Accord Cadre D'Accompagnement Au Relogement Definitif Ou Temporaire Des 70 Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Renovation De La Cite Delivrance A Lomme
le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.
il est passé pour une durée de 48 mois maximum.
les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement au relogement définitif , l'accompagnement au relogement temporaire , l'aide à la mise en carton.
les prix sont fermes pour la durée du marché.
l'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000,00 EUR HT sur la durée totale du marché.
le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-25.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-10-25) Objet Champ d'application du marché
Titre: Services d'action sociale et services connexes
Numéro de référence: 23649
Brève description:
“le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.” Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'action sociale et services connexes📦
Code CPV supplémentaire: Services d'action sociale et services connexes📦 Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-25 📅
Date limite de soumission: 2023-11-20 📅
Date de publication: 2023-10-30 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 209-658904
Numéro JO-S: 209
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 209-658904 (2023-10-25)
Avis d'attribution de marché (2025-04-09) Objet Champ d'application du marché
Titre: ACCORD CADRE D'ACCOMPAGNEMENT AU RELOGEMENT DEFINITIF OU TEMPORAIRE DES 70 FAMILLES LOCATAIRES DE PARTENORD HABITAT DANS LE CADRE DE L'OPERATION DE RENOVATION DE LA CITE DELIVRANCE A LOMME
Brève description:
“le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.
Il est passé pour une durée de 48 mois...”
Brève description
le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.
Il est passé pour une durée de 48 mois maximum.
les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement au relogement définitif , l'accompagnement au relogement temporaire , l'aide à la mise en carton.
les prix sont fermes pour la durée du marché.
L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000 euro H.T sur la durée totale du marché.
Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'action sociale et services connexes📦
Valeur estimée hors TVA: 126 400 EUR 💰
Description
Description du marché:
“le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.
Il est passé pour une durée de 48 mois...”
Description du marché
le présent accord cadre porte sur des prestations de service; il est mono attributaire à bons de commande.
Il est passé pour une durée de 48 mois maximum.
les prestations , rémunérées sur des prix unitaires sont : les enquêtes relogement, l'accompagnement social et administratif en amont du relogement, l'accompagnement au relogement définitif , l'accompagnement au relogement temporaire , l'aide à la mise en carton.
les prix sont fermes pour la durée du marché.
L'accord cadre ne comporte pas de minimum mais comporte un montant maximum de 200 000 euro H.T sur la durée totale du marché.
Le périmètre de la mission sociale d'accompagnement concerne 70 logements occupés de la Cité Lomme Délivrance
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Produits/services supplémentaires: Services d'action sociale et services connexes📦 Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 20250050
Date de conclusion du contrat: 2025-03-11 📅
Titre: Accord Cadre D'Accompagnement Au Relogement Definitif Ou Temporaire Des 70 Familles Locataires De Partenord Habitat Dans Le Cadre De L'Operation De Renovation De La Cite Delivrance A Lomme
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: 200 000 EUR 💰
Nom et adresse du contractant
Nom: Groupe recherche acces aide au logement
Numéro d'enregistrement national: 1367864-1-0-1
Adresse postale: 122 rue de Douai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: direction@graal-logement.fr📧
Téléphone: 0320548114📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: masseman@partenordhabitat.fr📧
Téléphone: 0969395959📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
“Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat,...”
Les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 rue de Cambrai à Lille.
le montant indiqué est le montant maximum sur la durée du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 0695117F-E2F9-F037-00B73F0F2E2FEF7B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 0695118E-092A-A58F-E1687D9B4C44EA7B
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2025/S 071-235043 (2025-04-09)