Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifications sur l’installation d’essais BANCO
AUTORITE DE SURETE NUCLEAIRE ET DE RADIOPROTECTION
La présente consultation porte sur un accord-cadre à marchés subséquents aux fins de modernisation du banc de colmatage actuel du SCA pour disposer d’un banc aéraulique permettant d’étudier dans le meilleures conditions les propriétés des aérosols de combustion et leurs interactions au niveau d’un filtre d’épuration. La prestation consistera en la modification de la veine supérieur de BANCO, la
Date limiteDeadline 2026-11-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifications sur l’installation d’essais BANCO
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
Adresse postale: CEA/SACLAY – RD 36
Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection
PSN-RES/SCA/LECEV Bât 383
Code postal: 91192
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Adresse postale: Cea/saclay
Ville: Gif-sur-yvette
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national:
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine RIGAL
Courrier électronique: marine.rigal@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 88 88 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085589?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085589?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 87 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-715357 (2026-10-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre composite à bon de commande et marchés subséquents pour la conception et réalisation de modifications sur l’installation d’essais BANCO
Numéro de référence:
ASNR-2026-061-Jouvance_BANCO
Brève description:
La présente consultation porte sur un accord-cadre à marchés subséquents aux fins de modernisation du banc de colmatage actuel du SCA pour disposer d’un banc aéraulique permettant d’étudier dans le meilleures conditions les propriétés des aérosols de combustion et leurs interactions au niveau d’un filtre d’épuration.
La prestation consistera en la modification de la veine supérieur de BANCO, la
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Produits/services: Étude de faisabilité 📦
Description
Identifiant interne:
ASNR-2026-061-Jouvance_BANCO
Valeur estimée hors TVA: 140 000 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
La présente consultation porte sur la modernisation du banc de colmatage actuel pour disposer d’un banc aéraulique permettant d’étudier dans les meilleures conditions les propriétés des aérosols de combustion et leurs interactions au niveau d’un filtre d’épuration.
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Autorité de Sûreté Nucléaire et de Radioprotection
PSN-RES/SCA/LECEV Bât 383
Code postal: 91192
Ville: Gif-sur-Yvette
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Essonne 🏙️
Durée de l'accord: 30 mois
Nombre maximum de reconductions: 1
Autres informations sur le renouvellement:
Il est reconductible tacitement une (1) fois pour une durée de dix-huit (18) mois.
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délais
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Adresse postale: Cea/saclay
Ville: Gif-sur-yvette
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00.000 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Date limite de demande d’informations complémentaires: 2026-11-06 12:00:00.000 📅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Procédure
Droit transnational applicable: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Autorite de surete nucleaire et de radioprotection
Numéro d'enregistrement national:
13000180300027
Département: Hauts-de-Seine
Adresse postale: 15 RUE LOUIS LEJEUNE
Code postal: 92120
Commune postale: Montrouge
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Marine RIGAL
Courrier électronique: marine.rigal@asnr.fr 📧
Téléphone: +33 1 58 35 88 88 📞
URL: https://www.asnr.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085589?orgAcronyme=d4t 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/entreprise/consultation/3085589?orgAcronyme=d4t 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
S’agissant d’un marché de services, l’ASNR peut recourir ultérieurement à un marché passé sans publicité ni mise en concurrence préalable ayant pour objet des prestations complémentaires exécutées par le Titulaire au sens de l’article R. 2122-7 du CCP.
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Nom: Tribunal administratif de versailles
Numéro d'enregistrement national:
17780005900012
Département: Yvelines
Adresse postale: 56 AVENUE DE SAINT-CLOUD
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: +33 1 39 20 54 87 📞
URL: https://versailles.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir règlement de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 201-715357 (2026-10-15)
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