Accord cadre Assurances construction
Logirep
La présente consultation concerne la souscription d'un contrat d'assurances pour le compte du GIE LOGIREP LOGISTIC. Agissant tant pour son propre compte que pour celui des autres entités, créées ou à créer, du Groupe POLYLOGIS notamment Logirep, Trois Moulins Habitat, Logiouest, Scalis, LogiH, Logirys, LogiH Normandie. La présente consultation est organisée sur PROCEDURE AVEC NEGOCIATION passée en application des articles L 2124-3, R 2124-3 1°, R 2161-12 et suivants du Code de la Commande Publique. La consultation est réservée aux organismes portant et provisionnant les risques objet du marché auquel ils postulent et pour lesquels ils disposent d'un agrément de l'autorité de contrôle nationale dont ils dépendent. Les intermédiaires d'assurance habilités à présenter des opérations d'assurance peuvent également candidater en complément de ces organismes
Date limiteDeadline 2026-08-10
Qui ?- • Logirep
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Rhône-Alpes › Isère
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-10 | Avis de marché |
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre Assurances construction
Numéro de référence:
26FS-JURID-1024-W
Brève description:
Produits/services: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Valeur estimée hors TVA: 3 000 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1849912
Produits/services supplémentaires: Services d'assurance dommages ou pertes 📦
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Code postal: 92150
Ville: Suresnes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 4
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-08-10 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans: Recherche de stabilité et lissage des sinistres importants
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Logirep
Numéro d'enregistrement national:
40535
Adresse postale: 127 Rue Gambetta
Code postal: 92150
Commune postale: Suresnes
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Contact achats et marchés
Courrier électronique: contact.aapc@polylogis.fr 📧
Téléphone: 0140994500 📞
URL: http://www.polylogis.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://polylogis.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1849912 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1849912 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Numéro d'enregistrement national:
FFF59386-F505-1533-167E2AB48F8DFE31
Adresse postale: 179-191, avenue Joliot-Curie
Code postal: 92020
Commune postale: Nanterre
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-nanterre@justice.fr 📧
Téléphone: 0140971010 📞
Fax: 0147243161 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal de Grande Instance ci dessus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 133-484258 (2026-07-10)
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