Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre AMO Opérateur foncier pour des projets d'infrastructure de la mobilité
DAF_2023_000327”
Produits/services: Services d'assistance technique📦
Brève description:
“accord-Cadre AMO Opérateur foncier pour des projets d'infrastructure de la mobilité” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“amo opérateur foncier secteur Centre : Rhône, Ain, Drôme, Ardèche et Haute-Loire” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Auvergne-Rhône-Alpes🏙️
Description du marché:
“le lot 1 est un accord-cadre multi attributaires, 3 opérateurs économiques, à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3000000euro(s)ht”
Description du marché
le lot 1 est un accord-cadre multi attributaires, 3 opérateurs économiques, à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 3000000euro(s)ht
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre a une durée ferme de 24 mois reconductible une fois 24 mois soit 48 mois”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo opérateur foncier secteur Est : Isère, Savoie et Haute-Savoie
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le lot 2 est un accord-cadre multi attributaires, 3 opérateurs économiques, à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7000000euro(s)ht”
Description du marché
le lot 2 est un accord-cadre multi attributaires, 3 opérateurs économiques, à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 7000000euro(s)ht
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: amo opérateur foncier secteur Ouest : Loire, Puy de Dôme, Allier et Cantal
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“le lot est un accord-cadre multi attributaires, 3 opérateurs économiques, à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000000euro(s)ht”
Description du marché
le lot est un accord-cadre multi attributaires, 3 opérateurs économiques, à bon de commande, sans montant minimum et avec un montant maximum de 5000000euro(s)ht
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-09
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-09
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Lyon.tribunaladministratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- référé précontractuel : avant la signature du marché...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
la juridiction compétente est le Tribunal Administratif de LYON - 184, rue Duguesclin - 69003 LYON.- référé précontractuel : avant la signature du marché (article L.551-1 du code de justice administrative).- référé suspension : avant la signature du marché (article L.521-1 du code de justice administrative). - référé contractuel : après la signature du marché (article L.551-13 du code de justice administrative). - recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis de publicité de la conclusion du contrat. Cet avis prendra la forme d'un avis d'attribution et sera publié sur le site Internet de l'acheteur et le cas échéant sur les mêmes supports que l'avis d'appel public à la concurrence. - recours pour excès de pouvoir contre la déclaration de sans suite dans un délai de deux mois à compter de la notification de cette décision au candidat
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de LYON
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69003
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 195-610556 (2023-10-05)