Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)

oph rives de seine habitat

La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un : Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie

Date limite

Deadline 2026-12-14

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-11-13 Avis de marché
Avis de marché (2026-11-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS)
Numéro de référence: 26.26.MS
Brève description:
La présente consultation concerne la passation d'un accord-cadre ayant pour objet un : Accord-cadre à marchés subséquents pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé (CSPS) La description des prestations attendues et leurs spécifications techniques sont indiquées à l'article 3 du cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Lieu(x) d'exécution : Ensemble du patrimoine de l'OPH Rives de Seine Habitat situé sur les villes de Puteaux, Levallois et Courbevoie
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1903334
Produits/services supplémentaires: Services de santé et de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Objectif social promu: Autre
Adresse postale: 91 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Ville: Puteaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-02-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Prochaine consultation estimée en novembre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord-cadre est conclu pour une durée d'un (1) an, reconductible trois (3) fois par tacite reconduction, sans pouvoir excéder quatre (4) années
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique selon les éléments précisés au règlement de la consultaiton
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-14 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-14 15:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-12-14 15:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Nombre de cadres
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant le personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères: Kbis de l'établissement
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Pour chaque coordonnateur pressenti, l'attestation de compétence en cours de validité prévue à l'article R. 4532-23 et suivants du code du travail. Au moins un coordonnateur pressenti doit être titulaire d'une attestation de niveau 1 ou 2

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: OPH Rives de Seine Habitat
Numéro d'enregistrement national: 80980
Adresse postale: Le Luminis
91 rue Jean Jaures
Code postal: 92800
Commune postale: Puteaux
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: HAUMANT Olivier
Courrier électronique: service-marches-rdsh@rives-de-seine-habitat.fr 📧
Téléphone: 0146929090 📞
URL: https://www.rives-de-seine-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1903334 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1903334 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Cergy-Pontoise
Numéro d'enregistrement national: 569C87F6-99D8-E447-65F0B46E6B1A7795
Adresse postale: 2-4 bd de l'Hautil
Code postal: 95027
Commune postale: Cergy-Pontoise
Région: Val-d’Oise 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
Téléphone: 0130173400 📞
Fax: 0130173459 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 223-797179 (2026-11-13)