Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d'entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-21.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-20.
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Société SAPN
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à marchés subséquents mono-attributaire de prestations de maîtrise d'oeuvre pour les travaux de chaussées
PR2023000635”
Produits/services: Services d'ingénierie autoroutière📦
Brève description:
“Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d'entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la...”
Brève description
Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d'entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Neant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 - SAPN - Région Normandie - MOE Chaussées
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie autoroutière📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'autoroutes📦
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'infrastructure📦
Produits/services supplémentaires: Service d'inspection routière📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27, 14, 76
Description du marché:
“Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d'entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la...”
Description du marché
Dans le cadre de son programme 2025 - 2028 d'entretien et renouvellement des chaussées, le groupe Sanef souhaite s'entourer d'un maître d'oeuvre pour la réalisation de missions de maîtrise d'oeuvre complète comportant les éléments suivants : DIAG, AVP, PRO, AMP, VISA, DET et AOR. La mission concerne un programme de sections à rénover à définir annuellement sur l'ensemble du réseau du groupe Sanef-SAPN.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous...”
Description des renouvellements
Chaque lot de l'accord-cadre est conclu pour une durée de 12 mois à compter de sa date de notification. Ce délai pourra être prorogé de manière tacite tous les ans, dans la limite de 3 prorogations, soit pour une durée maximum de l'accord cadre de 48 mois.
Afficher plus Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 5
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Le « nombre de candidats admis à présenter une offre » s'entend comme le nombre minimum de candidats admis à présenter une offre. Le nombre de candidats admis à présenter une offre n'est pas limité. Les candidats présentant les capacités administratives, techniques et professionnelles requises seront admis à présenter une offre. Conformément à l'article R.2142-18 du code de la commande publique, si le nombre de candidats satisfaisant aux critères de sélection est inférieur au nombre minimal indiqué, Sanef pourra poursuivre la procédure avec ces candidats.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 9 800 000 euros HT pour le lot 1 -...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 9 800 000 euros HT pour le lot 1 - Région Normandie
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - SANEF - Région Grand Est (Réseaux Champagne Ardennes et Alsace Lorraine)- MOE Chaussées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Lieu d'exécution: Val-de-Marne🏙️
Lieu d'exécution: Grand Est🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 94, 10, 51, 02, 54, 55, 57, 67
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 12 200 000 euros HT pour le lot 2 -...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 12 200 000 euros HT pour le lot 2 - Région Grand Est (Réseaux Champagne Ardennes et Alsace-Lorraine)
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 3 - - SANEF - Régions Hauts de France (Réseaux Nord et Côte d'Opale)- MOE Chaussées” Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique d'ouvrages de génie civil📦
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 02, 62, 59
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 16 000 000 euros HT pour le lot 3 -...”
Informations complémentaires
Le présent accord-cadre (yc prorogations éventuelles) est conclu sans montant minimum et avec le montant maximum de 16 000 000 euros HT pour le lot 3 - Régions Hauts de France (Réseaux Nord et Côte d'Opale)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les...”
Liste et brève description des conditions
- lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque concurrent ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,- une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le concurrent pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sices exigences sont remplies :Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur...”
Liste et brève description des critères de sélection
Renseignements et formalités nécessaires pour évaluer sices exigences sont remplies :Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles du marché et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le...”
Liste et brève description des critères de sélection
Pièce C1 : Références :Présentation d'une liste des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat ;Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ; Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;Pièce C5 : En matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Pièce C6 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.Pièce C7 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations sur la réduction du nombre de solutions ou d'offres au cours de la négociation ou du dialogue
Recours à une procédure par étapes pour réduire progressivement le nombre de solutions à discuter ou d'offres à négocier
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-21
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette...”
La consultation est lancée selon la procédure avec négociation en application des articles R2161-12 et suivants du code de la commande publique. Cette procédure dite « restreinte » se déroule en deux temps. Le DCE sera remis aux seuls candidats sélectionnés après analyse des dossiers de candidature à remettre sur la base du présent AAPC. La procédure se déroule en phases successives afin de réduire progressivement le nombre des solutions à discuter ou des offres à négocier.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 206-648649 (2023-10-20)