Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire de Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et mises aux normes de 9 chaufferies du patrimoine de la Ville de Vannes

Ville Vannes

L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation concerne les prestations de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et mises aux normes de 9 chaufferies du patrimoine de la Ville de Vannes. Le maître d'oeuvre retenu aura pour mission de concevoir, planifier et piloter la réalisation des travaux de rénovations des installations thermiques dans les ensembles immobiliers concernés, depuis les études préalables jusqu'à la réception des travaux et le suivi de la période de garantie. Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant les phases d'études AVP (DIAG) et PRO, l'assistance à la consultation des entreprises, ainsi que les missions de suivi d'exécution VISA et DET, et d'AOR jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement

Date limite

Deadline 2026-07-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à marchés subséquents mono attributaire de Maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et mises aux normes de 9 chaufferies du patrimoine de la Ville de Vannes
Numéro de référence: S26AC-MOE-CHAUFF
Brève description:
L'accord-cadre sera exécuté par la conclusion de marchés subséquents. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. Les prestations sont réglées par des prix forfaitaires. Les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les prestations similaires envisagées. La présente consultation concerne les prestations de maitrise d'oeuvre pour la rénovation énergétique et mises aux normes de 9 chaufferies du patrimoine de la Ville de Vannes. Le maître d'oeuvre retenu aura pour mission de concevoir, planifier et piloter la réalisation des travaux de rénovations des installations thermiques dans les ensembles immobiliers concernés, depuis les études préalables jusqu'à la réception des travaux et le suivi de la période de garantie. Il s'agit d'une mission complète de maîtrise d'oeuvre comprenant les phases d'études AVP (DIAG) et PRO, l'assistance à la consultation des entreprises, ainsi que les missions de suivi d'exécution VISA et DET, et d'AOR jusqu'à la fin de la garantie de parfait achèvement
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Valeur estimée hors TVA: 320 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1836848
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Différents bâtiments de la ville de Vannes
Code postal: 56000
Ville: Vannes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Morbihan 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-01 📅
Informations sur les options
Options
Description des options:
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-07-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges. Modalités de financement : budget Ville de Vannes
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Ville Vannes
Numéro d'enregistrement national: 64999
Adresse postale: 7, rue Joseph Le Brix
Code postal: 56019
Commune postale: Vannes Cedex
Région: Morbihan 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Monsieur le Maire
Courrier électronique: instruction.marches@mairie-vannes.fr 📧
Téléphone: 0297016161 📞
URL: http://www.mairie-vannes.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
URL de participation: https://marches.megalis.bretagne.bzh 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Une visite sur site est obligatoire. L'offre d'un candidat qui n'a pas effectué cette visite sera déclarée irrégulière. Les modalités d'organisation de la visite sont disponibles dans le règlement de la consultation. Le pouvoir adjudicateur impose la transmission des plis par voie électronique sur son profil d'acheteur : https://marches.megalis.bretagne.bzh Des qualifications sont énoncées dans le règlement de la consultation
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Numéro d'enregistrement national: B772C676-E780-4CB7-76C504B601EF5284
Adresse postale: 3, Contour de la Motte
Hôtel de Bizien, Cs44416
Code postal: 35044
Commune postale: Rennes
Région: Ille-et-Vilaine 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr 📧
Téléphone: 0223212828 📞
Fax: 0299635684 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 118-427124 (2026-06-19)