accord-Cadre à marché subséquent pour la prestation d'études urbaines pré opérationnelles dans le cadre du PLU intercommunal sur le territoire de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet

Communauté d'aglomération Gaillac Grau

accord-Cadre à marché subséquent pour la prestation d'études urbaines pré opérationnelles dans le cadre du PLU intercommunal sur le territoire de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2024-02-08. L'appel d'offres a été publié le 2024-01-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2024-01-09 Avis de marché
Avis de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'études
Brève description:
accord-Cadre à marché subséquent pour la prestation d'études urbaines pré opérationnelles dans le cadre du PLU intercommunal sur le territoire de la Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'études 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Tarn 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: communauté d'aglomération Gaillac Grau
Commune postale: Gaillac
Contact
Adresse Internet: http://www.gaillac-graulhet.fr 🌏
Courrier électronique: marches.publics@gaillac-graulhet.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date limite de soumission: 2024-02-08 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-020769
Numéro JO-S: 9

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 470 000 EUR 💰
Intitulé du lot: elaboration d'étude pré-opérationnelle englobant l'ensemble du tissu urbain de la commune
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 470 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Intitulé du lot: elaboration d'une étude pré-opérationnelle sur un quartier/secteur spécifique de la commune
Numéro du lot: 2
Brève description:
elaboration d'une étude pré-opérationnelle sur un quartier/secteur spécifique de la commune

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2024-02-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Communauté d'agglomération Gaillac Graulhet
Contact
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Toulouse
Adresse postale: 68 rue Raymond IV
Commune postale: Toulouse Cedex 07 (France)
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulouse@juradm.fr 📧
Source: OJS 2024/S 009-020769 (2024-01-09)