Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.

Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Il s'agit d'un accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs dans le cadre d'opérations de travaux de construction, réhabilitations, rénovations, de bâtiments et d'infrastructures. Lieux d'exécution : Campus Lyon Tech La Doua (69100 VILLEURBANNE) et Campus de plasturgie (01000 Oyonnax)

Date limite

Deadline 2026-11-09

Qui ?

• Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de santé et de sécurité › Services de conseil en matière de santé et de sécurité

Où ?

• Rhône-Alpes › Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-09	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commandes pour des missions de coordination en matière de sécurité et de protection de la santé des travailleurs.
Numéro de référence: M26.0045
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière de santé et de sécurité 📦
Description
Identifiant interne: M26.0045
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Rhône 🏙️
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-09 11:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Institut National des Sciences Appliquées de Lyon (INSA Lyon)
Numéro d'enregistrement national: 19690192000013
Adresse postale: 20 avenue Albert Einstein
Code postal: 69621
Commune postale: Villeurbanne
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Michelangeli Paul-Henri
Courrier électronique: dpi.marchespublics@insa-lyon.fr 📧
Téléphone: 0472437179 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Enseignement
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_0Hxmz5wQd1 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2026_0Hxmz5wQd1 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 17690005800015
Code postal: 69003
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-702207 (2026-10-09)

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