Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements
Le Havre Seine Métropole
- Valeurs du marché (cf. art 6 du règlement de la consultation) : L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Montant maximum contractuel sur 4 ans: LHSM : 400 000 euro(s) HT / VDH : 400 000 euro(s) HT. Montant estimatif sur 4 ans: LHSM : 180 000 euro(s) HT / VDH : 160 000 euro(s) HT
Date limiteDeadline 2026-10-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Systèmes et appareils de surveillance et de sécurité › Équipement de sécurité
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-13 09:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868607 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868607 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618993 (2026-09-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes portant sur les contrôles réglementaires et la maintenance des EPI de catégorie III et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements
Numéro de référence:
26FS-MUTCV-2175-Q
Brève description:
- Valeurs du marché (cf. art 6 du règlement de la consultation) : L'accord-cadre est passé sans montant minimum HT. Montant maximum contractuel sur 4 ans: LHSM : 400 000 euro(s) HT / VDH : 400 000 euro(s) HT. Montant estimatif sur 4 ans: LHSM : 180 000 euro(s) HT / VDH : 160 000 euro(s) HT
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Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Description
Identifiant interne:
S-PF-1868607
Produits/services supplémentaires: Équipement de sécurité 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 76600
Ville: Le Havre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): performance environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de coût (nom): coût de l'offre
Critère de coût (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-12 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-13 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Le Havre
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 8 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-13 09:00:00 📅
Lieu: Le Havre
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Le havre seine metropole
Numéro d'enregistrement national:
57592
Adresse postale: Hotel De La Communaute
19 Rue Georges Braque
Code postal: 76085
Commune postale: Le Havre
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le havre seine metropole
Courrier électronique: secretariatcao@lehavremetro.fr 📧
Téléphone: 0235194545 📞
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1868607 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1868607 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
L'acheteur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante : https://www.mpe76.fr. Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plateforme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier.
- annexes: clauses de dématérialisation
- Acheteur (Pouvoir adjudicateur) (cf. art 1 du règlement de la consultation):
Le présent marché est passé pour le compte d'acheteurs réunis en groupement de commande conformément à l'article L.2113-6 du code de la commande publique.
Sont membres de ce groupement : La Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole (Culhsm) / La Ville du Havre (Vdh). Les membres du groupement sont ci-après désignés par le terme : acheteur.
- La présente consultation a pour objet les contrôles réglementaires et la maintenance des Epi de catégorie Iii et/ou spécifiques, des détecteurs de gaz y compris la fourniture de ces équipements pour les services de Communauté Urbaine Le Havre Seine Métropole et de la Ville du Havre.
Celle-ci faisait partie de l'accord-cadre global Contrôles réglementaires, maintenance des équipements et fournitures associées, en tant que lot 2. Cependant, ce lot a été déclaré infructueux pour cause d'offres irrégulières. De ce fait, celui-ci est relancé.
Précisions concernant le lot 2 :
Sont Exclus de cette consultation, les vêtements de travail et Equipements de protection individuelle (Epi) ainsi que « le lavage et l'entretien des vêtements » de ces Epi qui font partis d'un autre accord-cadre.
Définition : Un Epi de catégorie Iii se définit comme un équipement de protection individuelle destiné à protéger l'agent contre les risques irréversibles voire mortels.
- Remise des échantillons (cf. art 11.2 du règlement de la consultation)
A l'appui de leur offre, les soumissionnaires devront impérativement remettre les 5 échantillons mentionnés au Rc pour les fournisseurs candidatant sur le lot 2 (cf Cctp lot 2 et onglet Bpu 2 fournitures équipements de l'Annexe financière du lot 2)
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Nom: Tribunal administratif de Rouen
Numéro d'enregistrement national:
CF53A9A5-E96F-2242-8FAE28FE612A6B04
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Code postal: 76000
Commune postale: Rouen
Région: Seine-Maritime 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Téléphone: 0232081270 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 173-618993 (2026-09-07)
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