Accord-cadre à bons de commandes Etudes Ecologue pour les projets Régions PACA et OCCITANIE

SNCF Réseau

SNCF Réseau souhaite se doter d’un accord-cadre à bons de commandes pour l’accompagnement de ces projets d’investissement en régions PACA et OCCITANIE (hors grands projets de développement) pour la réalisation des études naturalistes et des procédures qui peuvent en découler.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-29. L'appel d'offres a été publié le 2023-08-09.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-08-09 Avis de marché
Avis de marché (2023-08-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en ingénierie de l'environnement
Numéro de référence: 2023DOS0449518
Brève description:
SNCF Réseau souhaite se doter d’un accord-cadre à bons de commandes pour l’accompagnement de ces projets d’investissement en régions PACA et OCCITANIE (hors grands projets de développement) pour la réalisation des études naturalistes et des procédures qui peuvent en découler.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en ingénierie de l'environnement 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️
Occitanie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Sncf reseau
Adresse postale: 15/17 rue Jean Philippe Rameau
Code postal: 93418
Commune postale: La Plaine Saint Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.sncf.com/ 🌏
Courrier électronique: eddy.combier@reseau.sncf.fr 📧
Téléphone: +33 609767369 📞
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL pour la participation: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-08-09 📅
Date limite de soumission: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-08-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 155-494667
Numéro JO-S: 155
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises. L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature. Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice. Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I. Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée. Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis. Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre. Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.
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Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 5
Intitulé du lot: Lot 1 PACA : L930000 (PK66+982 à 259+470), L942000, L943000, L944000, L945000, L946000
Numéro du lot: 1
Brève description:
Etudes Ecologiques sur les lignes L930000 (PK66+982 à 259+470), L942000, L943000, L944000, L945000, L946000
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements: 2 Tranches de Reconductions de 12 mois chacune
Intitulé du lot: Lot 2 PACA : L905000 (PK215+000 à 408+274), L912000, L915000, L920000, L923000
Numéro du lot: 2
Brève description:
Etudes Ecologiques sur les lignes L905000 (PK215+000 à 408+274), L912000, L915000, L920000, L923000
Intitulé du lot: Lot 3 PACA : L752000, L830000, L905000 (PK408+274 à 442+206), L925000, L927000, L928000, L930000 (PK0+025 à 66+982), L934100, L935000, L935901, L935902, L935903, L935904, L936300, L939001, L940100
Numéro du lot: 3
Brève description:
Etudes Ecologiques sur les lignes L752000, L830000, L905000 (PK408+274 à
442+206), L925000, L927000, L928000, L930000 (PK0+025 à 66+982), L934100, L935000, L935901, L935902, L935903, L935904, L936300, L939001, L940100
Intitulé du lot: Lot 4 OCCITANIE : Ex région Midi-Pyrénées
Numéro du lot: 4
Brève description: Etudes Ecologiques sur l'Ex région Midi-Pyrénées
Intitulé du lot: Lot 5 OCCITANIE : Ex-Région Languedoc-Roussillon
Numéro du lot: 5
Brève description: Etudes Ecologiques dans l'Ex-Région Languedoc-Roussillon
Description des renouvellements: Tranches de Reconductions de 12 mois chacune
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Région PACA
Région OCCITANIE

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
(En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 1 : Justifier de l'existence légale de l'entreprise, avec le numéro d'immatriculation au Registre du Commerce et des Sociétés (ou équivalent)
- Document 2 : L'imprimé DC1 intitulé "Lettre de candidature - Désignation du mandataire par ses cotraitants" dûment complété
- Document 3 : L'imprimé DC2 intitulé "Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement" dûment complété Ces documents sont à se procurer par internet à l’adresse suivante :
Pour les ESAT : l'agrément préfectoral relatif à la création de l'établissement ou pour les EA, le Contrat pluriannuel d’objectifs et de moyens (CPOM) ou le Contrat d’objectif triennal (COT) en cours de validité à la date limite de remise des offres ou la preuve de la structure équivalente.
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Situation économique et financière:
Les candidats doivent joindre à leur acte de candidature les documents et les renseignements suivants (En cas de candidature groupée, chacune des pièces exigées ci-après doit être transmise par chacun des membres du groupement) :
- Document 4 : une déclaration indiquant sur les 3 derniers exercices disponibles : le chiffre d'affaires annuel global et le chiffre d'affaires relatif à la prestation faisant l'objet du marché
- Document 5 : une déclaration appropriée des banques du candidat ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
- Document 6 : le cas échéant, une description du lien financier qui lie la filiale à la maison-mère, la relation d'appartenance à tel groupe.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le chiffre d'affaires annuel global du candidat devra être au minimum pour chaque Lot le double du montant annuel estimé pour le Lot par le candidat
Capacité technique et professionnelle:
- Document 8 : Transmission de documents démontrant l’exécution de prestations similaires sur les 5 dernières années, assortie d'attestations de bonne exécution pour les prestations les plus importantes indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé et justifier que la prestation a été réalisée dans les bonnes règles de l'art et mener à bonne fin.
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- Document 9 : Déclaration des effectifs sur les 3 dernières années, les effectifs moyens annuel de l'entreprise et l'importance du personnel d'encadrement
- Document 10 : Déclaration des outils mis à disposition pour réaliser la prestation et en les décrivant.
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Le candidat devra démontrer ses capacités en moyens humains et en méthodologie à assumer le nombre de lot souhaité
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats seront sélectionnés sur la base de leur capacité juridique, technique et financière à réaliser le marché. Ces éléments de capacité seront analysés sur la base des documents demandés dans le cadre du présent avis.
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
- Les offres doivent être exprimées en Euros Hors Taxe
- Les prix sont révisables annuellement
- Paiement net par virement à échéance fixe à 60 jours de l'émission de facture, émis après acceptation qualitative et quantitative des prestations et vérifications de la facture
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
- Un opérateur économique répondant seul est autorisé aussi à répondre en groupement, à condition de ne pas être le mandataire du groupement.
- Un opérateur économique répondant qu'en groupement n'est autorisé à être le mandataire que d'un seul groupement
- Que le groupement soit solidaire ou conjoint, le mandataire est toujours solidaire de l'ensemble des membres du groupement pour leurs obligations contractuelles.
- En cas de groupement la désignation d'un mandataire est obligatoire.
- En outre, SNCF RESEAU se laisse le droit de demander au groupement sa transformation dans une forme juridique déterminée après l'attribution du marché lorsque cette transformation est nécessaire pour la bonne exécution du marché.
- La composition du groupement ne peut être modifiée entre la date de candidature et la date de signature du marché public.
Conditions d'exécution du contrat:
Clause d’insertion obligatoire sera intégrée dans le marché. Lorsque le titulaire aura atteint un montant cumulé de bons de commandes de 134 821€, et à chaque fois qu’il atteindra un multiple de 134 821€, celui-ci devra s’engager à réserver 151 heures du temps total de travail nécessaire à l’exécution du présent marché à des personnes éloignées de l’emploi et qui sont dans un cursus d’insertion par l’activité économique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:00
Date d'envoi des invitations: 2023-10-06 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 41228073720375
Contact
Point de contact: Eddy COMBIER
Adresse du profil d'acheteur: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏
URL des documents: https://sncf.bravosolution.com/web/login.html 🌏

Référence
Informations complémentaires
La société nationale SNCF Réseau , émet cet avis de marché en son nom et pour son compte
La présente consultation est effectuée dans le cadre de la procédure avec négociation, objet du code de la commande publique. Dans le cadre de cette procédure, la négociation n'est pas systématique. Il s'agit d'une éventualité qui peut être mise en œuvre par l’acheteur selon le niveau des offres remises.
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L’entité adjudicatrice développe les consultations en ligne, par voie électronique. Les coordonnées e-mail du représentant habilité à soumissionner à la présente consultation sont à mentionner dans le dossier de candidature.
Toute candidature envoyée par voie électronique doit être envoyée sur la plateforme EASI (cf. section I de l’avis) par un représentant du candidat dûment habilité. Aucun envoi par e-mail n'est autorisé. Le candidat doit être en mesure de justifier des pouvoirs de son représentant sur requête de l’entité adjudicatrice.
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Les documents génériques de capacité et attestations légales génériques devront être déposés sur Provigis (plateforme de dématérialisation et de conformité). Une invitation est envoyée au fournisseur lors de sa manifestation d’intérêt sur la plateforme EASI. En cas de non réception de l’invitation, le fournisseur est invité à se rapprocher de l’acheteur dont les coordonnées sont précisées en section I.
Afficher plus
Toute candidature électronique ne respectant pas le formalisme pré cité ou envoyée à une autre adresse est rejetée sans être analysée.
Pour toute difficulté d’ordre technique, le candidat peut se rapprocher du support fournisseurs de la plateforme (accessible à partir de l’adresse indiquée en section I). Pour toute autre question, le candidat doit contacter l'acheteur dont les coordonnées sont reprises au point I.1 du présent avis.
Afficher plus
Après examen des documents, l’entité adjudicatrice évalue la capacité du candidat et sélectionne les candidats aptes à présenter une offre.
Le marché sera soumis aux dispositions du cahier des clauses et conditions générales (CCCG) applicables aux marchés de ......... de la SNCF, disponible sur le site sncf.com : http://www.sncf.com/fr/groupe/fournisseurs/documents
La candidature ainsi que tout échange d'informations doivent être rédigés en français.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de...
Adresse postale: 7, rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93558
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://montreuil.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les procédures de recours applicables sont :
- le référé précontractuel (CJA, art L.551-5 et s) qui peut être exercé jusqu’à la signature du marché ;
- le référé contractuel (CJA, art L.551-13 et s) qui peut être exercé dans un délai de :
- 31 jours à compter de la publication d’un avis d’attribution au JOUE ou, pour les marchés fondés sur un accord cadre, à compter de la notification de la conclusion du contrat ;
- 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat si aucun avis d’attribution n’a été publié ou si aucune notification de la conclusion du contrat n’a été effectuée ;
- le recours en contestation de validité du contrat ou de certaines de ses clauses (dans un délai de 2 mois à compter de l’accomplissement des mesures de publicité appropriées).
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de …
Source: OJS 2023/S 155-494667 (2023-08-09)
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Région:
France Occitanie Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
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