Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)
NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)
Date limiteDeadline 2026-11-16
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-09 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT1 : Géomètres topographes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de Géomètres topographes
Site principal ou lieu d'exécution:
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Titre: LOT 2 : GEOMETRES EXPERTS - ENQUETE PARCELLAIRE.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de Géomètres expert
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Adresse postale: Mamoudzou
Ville: Mamoudzou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Société Immobilière de Mayotte Cellule Marché Place de l’ancien marché BP 91 97600 Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.bergeal@transamo.com 📧
Téléphone: +33 600000000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701278 (2026-10-09)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)
Brève description:
Accord-cadre à bons de commandes de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont une ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA à Mayotte (976)
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Titre: LOT1 : Géomètres topographes
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de Géomètres topographes
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure d’appel d’offres ouvert - Code de la Commande publique, articles R2161-2 à 5
Adresse postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Ville: Mamoudzou
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Titre: LOT 2 : GEOMETRES EXPERTS - ENQUETE PARCELLAIRE.
Valeur estimée hors TVA: 150 000 EUR 💰
Description du marché: Prestation de Géomètres expert
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
La présente consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètre pour la réalisation du réseau de transport collectif urbain (dont ligne BHNS) sur le territoire de la CADEMA, à Mayotte.
L'accord-cadre à bons de commande est divisé en 2 lots définis comme suit :
- LOT1 : Géomètres topographes
- LOT2 : Géomètres experts - enquête parcellaire
Afficher plus
Ville: Mamoudzou
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 240 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion:
Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Association directe ou indirecte à la préparation de cette procédure de passation de marché
Biens administrés par un liquidateur
+ 17 de plus
Blanchiment de capitaux ou financement du terrorisme
Concordat
Conflit d’intérêt créé par sa participation à la procédure de passation de marché
Corruption
Faillite
Fausses déclarations, dissimulation d'informations, incapacité de présenter les documents requis ou obtention d'informations confidentielles sur cette procédure
Fraude
Infractions terroristes ou infractions liées aux activités terroristes
Insolvabilité
Manquement aux obligations dans le domaine du droit du travail
Manquement aux obligations dans le domaine du droit environnemental
Manquement aux obligations dans le domaine du droit social
Participation à une organisation criminelle
Résiliation, dommages et intérêts ou autres sanctions comparables
Situation analogue à la faillite prévue dans la législation nationale
Travail des enfants et autres formes de traite des êtres humains
État de cessation d’activités
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: NARENDRE, agissant au nom et pour le compte de CADEMA (976)
Numéro d'enregistrement national:
39966390500061
Adresse postale: Société Immobilière de Mayotte Cellule Marché Place de l’ancien marché BP 91 97600 Mamoudzou
Code postal: 97600
Commune postale: Mamoudzou
Région: Mayotte 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: jean-francois.bergeal@transamo.com 📧
Téléphone: +33 600000000 📞
URL: https://www.marches-securises.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://v2.marches-securises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Code du programme de financement de l'UE: Fonds européen de développement régional (FEDER) (2021/2027)
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Le Tribunal Administratif de Mayotte
Les Hauts du Jardin du Collège
97600 Mamoudzou
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 197-701278 (2026-10-09)
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