Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-08-29.
Avis de marché (2023-08-29) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com📧
Région: Paris🏙️
URL: http://www.rivp.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/🌏
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret, null
Commune postale: Paris
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande relatifs aux prestations de géomètres et topographes de la Rivp et de ses filiales
2023pach0016”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une...”
Brève description
Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent la totalité des périodes de reconduction.
les montants estimatifs sont indicatifs et comprennent les options (prestations similaires et reconductions).
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Rivp (Gérance)
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Paris (90%) et banlieue (10%) 75000 - Paris
Description du marché: Rivp
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord cadre sera d'une durée de 12 mois fermes reconductibles 3 fois 12 mois.
la durée maximum de l'accord cadre sera de 48 mois” Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Pondération selon les critres suivants (ensemble des lots):
références (au moins 3 références en lien avec l'objet du marché) - 50.0%
présentation des...”
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats
Pondération selon les critres suivants (ensemble des lots):
références (au moins 3 références en lien avec l'objet du marché) - 50.0%
présentation des moyens humains et du matériel - 50.0%
en cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché.
le nombre de candidats retenus en phase offre sera de 10 pour chacun des lots.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description des options
Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Afficher plus Description
Informations complémentaires: Le nombre de titulaire pour ce lot sera de 3
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Hsf & Heneo
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Hsf & Heneo
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 700 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1)
formulaire Dc1...”
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels
“Le chiffre d'affaires minimum devra être de 200 000,00 EUR HT pour le lot 1 et de 116 000,00 EUR HT pour le lot 2.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat
déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les...”
Conditions d'exécution du contrat
L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat.
aucune clause de garantie financière prévue.
aucune avance prévue.
les prix sont fermes.
le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.
financement sur fonds propres du Pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Il s'agit d'une Procédure Négociée qui se fera en deux phases :
- Une phase candidatures qui démarre aujourd'hui et pour lesquelles vous pourrez déposer votre candidature. Les éléments attendus concernant la phase candidature sont mentionnés dans l'avis de publicité.
- A l'issue de l'analyse des candidatures, démarrera la phase offres. Le dossier de consultation des entreprises « DCE » ou cahier des charges sera communiqué uniquement aux entreprises retenues pour la phase offres.
Cependant, nous vous prions de bien vouloir trouver en pièce jointe une description des prestations et un projet de BPU qui sera à remettre en phase offre dans un second temps. Ces documents sont à titre indicatif
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151📞 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 168-528800 (2023-08-29)
Informations complémentaires (2023-09-05)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 168-528800
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: III.1.3
Ancienne valeur
Texte:
“Après la mention : Niveau(x)spécifique(s) minimal(aux) exigé(s):
supprimer : Attestation d'inscription à l'ordre des géomètres experts” Texte à corriger dans l'avis original
Vider la nouvelle valeur
Source: OJS 2023/S 173-539440 (2023-09-05)