accord-cadre a bons de commande prestations de leves topographiques
Syndicat des eaux d'Île-de-France
accord cadre à bons de commande - prestations de levés topographiques Lot 3 Sud-Est et Lot 4 Sud-Ouest
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2023-10-20. L'appel d'offres a été publié le 2023-09-14.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Paris
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-09-14 | Avis de marché |
| 2024-08-14 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023_STCA_04
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue Saint Benoit
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854301&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854301&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563112
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 03 Sud Est
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations topographiques
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations Topographiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au DCE
Liste et brève description des règles et critères:
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:45
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854301&orgAcronyme=sedif 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854301&orgAcronyme=sedif 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Île-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques
Adresse postale: 14, rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2023/S 180-563112 (2023-09-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Numéro de référence: 2023_STCA_04
Brève description:
accord cadre à bons de commande - prestations de levés topographiques Lot 3 Sud-Est et Lot 4 Sud-Ouest
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: syndicat des Eaux d'ile-de-france
Adresse postale: 14 rue Saint Benoit
Code postal: 75006
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.sedif.com 🌏
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854301&orgAcronyme=sedif 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854301&orgAcronyme=sedif 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-14 📅
Date limite de soumission: 2023-10-20 📅
Date de publication: 2023-09-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 180-563112
Numéro JO-S: 180
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour une durée ferme de 20 mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre n'est pas reconductible
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 1 160 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: lot 03 Sud Est
Numéro du lot: 3
Brève description: prestations topographiques
Valeur estimée hors TVA: 580 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 20 mois
Informations complémentaires:
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour une durée ferme de 20 mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre n'est pas reconductible
Intitulé du lot: sud Ouest
Numéro du lot: 4
Brève description: prestations Topographiques
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: se référer au DCE
Liste et brève description des règles et critères:
se référer au DCE L'Entreprise présentera pour un lot ; un effectif minimal moyen de 15 personnes et pour deux lots ; un effectif minimal moyen de 30 personnes sur les trois dernières années
Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE
Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 17:45
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-10-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 17:45
Pouvoir adjudicateur
Contact
URL des documents: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854301&orgAcronyme=sedif 🌏
URL de l’outil de passation des marchés: https://marches.maximilien.fr/?page=Entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&id=854301&orgAcronyme=sedif 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Île-De-France, Préfecture de Paris
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques
Adresse postale: 14, rue Saint-Benoît
Code postal: 75006
Téléphone: +33 153454242 📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Source: OJS 2023/S 180-563112 (2023-09-14)
Avis d'attribution de marché (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de levés topographiques Lot 3 Secteur Sud Est Lot 4 Secteur Sud Ouest
Brève description:
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 291 312 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 193 473 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 3 Secteur Sud-Est
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de levés topographiques
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-05 📅
Date de fin: 2025-12-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: LOT 4 Secteur Sud Ouest
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
Numéro de contrat:
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Titre: LOT 3 SUD EST - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE LEVES TOPOGRAPHIQUES
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 291 312 💰
Offre la plus basse: 193 473 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Atgt ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Saint pierre du perray
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingenierie@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: 0169138044 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Atgt geometre expert
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: marches@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: 0169138000 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national:
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Source: OJS 2024/S 160-496753 (2024-08-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de levés topographiques Lot 3 Secteur Sud Est Lot 4 Secteur Sud Ouest
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de levés topographiques
Lot 3 Secteur Sud Est
Lot 4 Secteur Sud Ouest
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 1 160 000 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 1 160 000 EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 291 312 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 193 473 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne:
LOT 3 Secteur Sud-Est
Titre: LOT 3 Secteur Sud-Est
Description du marché: Accord-cadre à bons de commande relatif aux prestations de levés topographiques
Durée de l'accord
Date de début: 2024-05-05 📅
Date de fin: 2025-12-08 📅
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur technique Se référer au règlement de consultation
Critère de qualité (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
LOT 4 Secteur Sud Ouest
Titre: LOT 4 Secteur Sud Ouest
Durée de l'accord
Date de fin: 2025-12-06 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique Se référer au règlement de consultation
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Procédure
Type de procédure
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Numéro de contrat:
2024-013
Date de conclusion du contrat: 2024-04-04 📅
Titre: LOT 3 SUD EST - ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE PRESTATIONS DE LEVES TOPOGRAPHIQUES
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Offre la plus élevée: 291 312 💰
Offre la plus basse: 193 473 💰
Valeur maximale de l’accord-cadre: 580 000 EUR 💰
Valeur réestimée de l’accord-cadre: 0 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre:
OFFRE Groupement ATGT
Chef de file du soumissionnaire ✅
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅
Nom de la partie soumissionnaire: Atgt ingenierie
Nom et adresse du contractant
Nom: Atgt ingenierie
Numéro d'enregistrement national:
49114272500036
Commune postale: Saint pierre du perray
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: ingenierie@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: 0169138044 📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
Nom: Atgt geometre expert
Numéro d'enregistrement national:
55201738600343
Courrier électronique: marches@groupe-atgt.com 📧
Téléphone: 0169138000 📞
2️⃣
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identique à : Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Identifiant du lot ou groupe de lots:
LOT-0002
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national:
25750001700021
Commune postale: Paris
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Eau
Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Ccira
Numéro d'enregistrement national:
17750000600024
Commune postale: Paris
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Téléphone: 0182524272 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national:
17750005500013
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr 📧
Téléphone: 0144594400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Sedif
Numéro d'enregistrement national:
25750001700021
Courrier électronique: sedif@sedif.com 📧
Téléphone: 0153454242 📞
Source: OJS 2024/S 160-496753 (2024-08-14)
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