Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande prestations de leves topographiques
2023_STCA_04”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“accord cadre à bons de commande - prestations de levés topographiques Lot 3 Sud-Est et Lot 4 Sud-Ouest”
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 160 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: lot 03 Sud Est
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: prestations topographiques
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 20
Informations complémentaires:
“l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour une durée ferme de 20 mois à compter de la date de...”
Informations complémentaires
l'Accord-Cadre à bons de commande est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum, pour une durée ferme de 20 mois à compter de la date de notification. L'Accord-Cadre n'est pas reconductible
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: sud Ouest
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: prestations Topographiques
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 580 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se référer au DCE
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“se référer au DCE L'Entreprise présentera pour un lot ; un effectif minimal moyen de 15 personnes et pour deux lots ; un effectif minimal moyen de 30...”
Liste et brève description des règles et critères
se référer au DCE L'Entreprise présentera pour un lot ; un effectif minimal moyen de 15 personnes et pour deux lots ; un effectif minimal moyen de 30 personnes sur les trois dernières années
Afficher plus
Dépôts et garanties exigés: se référer au DCE
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: se référer au DCE
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché: se référer au DCE
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: se référer au DCE
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
17:45 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-23
17:45 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7, Rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
URL: http://Paris.tribunal-administratif.fr/ta-caa/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges Préfecture de la Région Île-De-France, Préfecture de Paris”
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: direction des affaires juridiques
Adresse postale: 14, rue Saint-Benoît
Commune postale: Paris
Code postal: 75006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153454242📞
Courrier électronique: sedif@sedif.com📧
Source: OJS 2023/S 180-563112 (2023-09-14)