Avis de marché (2023-06-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: metropole europeenne de lille
Numéro d'enregistrement national: 20009320100081
Adresse postale: 2, boulevard des cités unies CS 70043
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59040
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Daisy Hennebique
Téléphone: +33 320212223📞
Courrier électronique: marches.services.urbains@lillemetropole.fr📧
Région: Nord🏙️
URL: http://www.lillemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://marchespublics596280.fr🌏
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: sourcéo
Adresse postale: 2 boulevard des Cités Unies, CS 70043,
Commune postale: Lille Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour les analyses chimiques et microbiologiques des eaux
23EA07”
Produits/services: Services de laboratoire📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande pour les analyses chimiques et microbiologiques des eaux”
Valeur estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de laboratoire📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché: analyses chimiques et microbiologiques des eaux
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“des marchés de prestations similaires peuvent être conclus en application de l'article R. 2122-7 du code de la commande publique” Description
Informations complémentaires:
“il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec 1 seul opérateur économique. Le marché est conclu...”
Informations complémentaires
il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec 1 seul opérateur économique. Le marché est conclu pour une durée de 4 ans à compter de la date de notification du 1er bon de commande. Le montant minimum quadriennal de l'accord-cadre est de 60 000 eur ht et le montant maximum quadriennal est de 240 000 eur (H.T.).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature permettant d'identifier le candidat (en cas de groupement, le mandataire, chaque membre du groupement, la nature du groupement, le candidat peut utiliser l'imprimé Dc1); et déclaration sur l'honneur visée à l'article R2143-3 du Code de la Commande Publique ou règle d'effet équivalent pour les candidats établis à l'étranger
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“-Certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants : ol'accréditation COFRAC pour les programmes en rapport avec l'objet du marché ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
-Certificats d'assurance qualité délivrés par des organismes indépendants : ol'accréditation COFRAC pour les programmes en rapport avec l'objet du marché ou les certificats d'accréditation d'une portée équivalente reconnue par l'accord multilatéral de reconnaissance d'accréditation (Mla) du réseau européen des organismes d'accréditation (Ea). ole certificat d'agrément donné par le Ministère de l'écologie, du Développement durable et de l'énergie conformément à l'article L212-2-2 du Code de l'environnement
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-31
13:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“seulement le représentant des pouvoirs adjudicateurs et le service gestionnaire du marché”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: renouvellement prévu en juin 2027
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“la consultation est passée en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de procéder à la mise en...”
la consultation est passée en groupement de commandes. Le coordonnateur du groupement de commandes est la MEL, qui est chargée de procéder à la mise en oeuvre de la procédure de passation jusqu'à la notification de l'accord cadre à bons de commande et de gérer les bordereaux de prix supplémentaires, le cas échéant les modifications (avenants) et les décisions de résiliation. La consultation est passée en appel d'offres conformément à l'article R.2124-2 du code de la commande publique. La consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande fixant toutes les stipulations contractuelles, conclus avec un (1) seul opérateur économique. Il s'exécutera au fur et à mesure de l'émission des bons de commande, sans négociation ni remise en concurrence, dans les conditions fixées dans chaque accord-cadre, lors de la survenance du besoin.Conformément à l'article B.2.1, il n'est pas imposé de forme de candidature (seul ou en groupement) sauf en cas de groupement conjoint pour lequel le mandataire solidaire est imposé. Le détail des documents et renseignements à fournir figure à l'article B.4 du règlement de la consultation téléchargeable sur le profil d'acheteur.La décomposition du critère valeur technique et le détail composant la méthode de notation du critère prix sont renseignés à l'article B.2.3. Du règlement de la consultation.Transmission obligatoire des plis par voie ELECTRONIQUE sur le profil d'acheteur dans les conditions fixées au règlement de la consultation.Modalités essentielles de financement : ressources propres des pouvoirs adjudicateurs - budgets assainissement et régie de l'eau- sourcéo - section fonctionnement
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du marché, référé précontractuel dans les conditions fixées aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative.Après la conclusion du marché : référé contractuel dans les conditions fixées aux articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; recours en contestation de validité du contrat dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution dans les conditions fixées par le Conseil d'etat dans son arrêt no358994 du 4 avril 2014
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 121-383582 (2023-06-22)