ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DETECTION DE RESEAUX
Synd intercom du bassin d Arcachon
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DETECTION DE RESEAUX. Montant minimum de 20 000 € HT/an et montant maximum de 70 000 € HT/an. Le contrat est conclu pour l'année 2027 et est susceptible de 3 reconductions annuelles maximum
Date limiteDeadline 2026-11-04
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-24 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation de travaux topographiques et detection de reseaux
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd intercom du bassin d arcachon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 16 ALLEE CORRIGAN
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557527474 📞
URL: https://www.siba-bassin-arcachon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610796?orgAcronyme=s1o 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610796?orgAcronyme=s1o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-662172 (2026-09-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation de travaux topographiques et detection de reseaux
Numéro de référence:
2027270500
Brève description:
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOPOGRAPHIQUES ET DETECTION DE RESEAUX. Montant minimum de 20 000 € HT/an et montant maximum de 70 000 € HT/an. Le contrat est conclu pour l'année 2027 et est susceptible de 3 reconductions annuelles maximum
Afficher plus
Produits/services: Services topographiques 📦
Description
Identifiant interne:
0
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Reconduction tacite
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): délai d'exécution
Critère de qualité (pondération): 10.0
Critère de qualité (nom): Protection environnementale
Prix ✅
Prix (pondération): 40.0
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-04 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 90 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Synd intercom du bassin d arcachon
Numéro d'enregistrement national:
25330643500012
Adresse postale: 16 ALLEE CORRIGAN
Code postal: 33311
Commune postale: Arcachon cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Le president
Courrier électronique: commande.publique@siba-bassin-arcachon.fr 📧
Téléphone: +33 557527474 📞
URL: https://www.siba-bassin-arcachon.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Environnement
Communication
URL des documents: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610796?orgAcronyme=s1o 🌏
URL de participation: https://demat-ampa.fr/entreprise/consultation/610796?orgAcronyme=s1o 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de bordeaux
Numéro d'enregistrement national:
17330001300062
Adresse postale: 9 RUE TASTET
Code postal: 33000
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: https://bordeaux.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: voir documents de la consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-662172 (2026-09-24)
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