Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de geometres
2024_GEOMETRE”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description: accord-cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de geometres
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: ille-Et-Vilaine
Description du marché:
“l'Accord-Cadre à bons de commande faisant l'objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres.Les prestations donnent lieu à la...”
Description du marché
l'Accord-Cadre à bons de commande faisant l'objet de la consultation porte sur la réalisation de prestations de géomètres.Les prestations donnent lieu à la conclusion d'un accord-cadre mono-attributaire, en application des articles R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Il sera conclu dans les limites financières suivantes pour chacune de ses périodes d'exécution : - montant minimum annuel : 20 000,00 euro(s) HT- montant maximum annuel : 60 000,00 euro(s) HtCes prestations pourront notamment comprendre : - interventions foncières- interventions liées aux études générales- interventions liées aux travaux d'infrastructures- interventions liées à la commercialisation- autres interventionsces interventions seront exécutées sur les différentes opérations d'aménagement menées par Terre&Toit en Ille-Et-Vilaine.Ces prestations et leurs modalités d'exécution sont définies et précisées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières (Ccap) et dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (Cctp). Des bons de commande seront émis au fur et à mesure de l'apparition des besoins de l'acheteur.L'objet du marché ne permet pas l'identification de prestations distinctes permettant l'allotissement de la procédure
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre commence à courir à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre commence à courir à compter de sa notification pour une durée initiale de 12 mois. L'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite trois fois, pour une période d'un an. Les modalités de reconduction sont détaillées au CCAP
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat individuel ou chaque groupement devra fournir les documents suivants :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat individuel ou chaque groupement devra fournir les documents suivants :- lettre de candidature (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. Chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration sur l'honneur attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L.2141-1 à L.2141-5 et L.2141-7 à L.2141-11 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L 5212-1 à L 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.La remise d'un Dc1 ou d'un DUME vaudra remise d'une déclaration sur l'honneur.- Pouvoir de la personne habilitée à signer au nom de l'opérateur économique ; - déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 ou équivalent)le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement de commande, chacun des membres du groupement fournira un formulaire DUME complété. Conformément aux l'article R. 2143-13 et R. 2143-14 du code de la commande publique, les candidats ne sont pas tenus de fournir : - les documents et renseignements que le pouvoir adjudicateur peut obtenir directement par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique, à condition que figurent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace et que l'accès à ceux-ci soit gratuit ; - les documents et renseignements qui ont déjà été transmis au pouvoir adjudicateur dans le cadre d'une précédente mise en concurrence et qui demeurent valables. Obligation leur est faite d'indiquer précisément les références de la consultation correspondante (objet et date limite de remise des offres). Le candidat ne pourra se prévaloir d'un quelconque manquement du pouvoir adjudicateur en cas d'insuffisance des informations transmises
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles ; - déclarations appropriées de banques ou preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du...”
Liste et brève description des critères de sélection
chaque candidat individuel ou chaque membre d'un groupement devra fournir les documents suivants : - déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années ; - liste des principaux services fournis au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; - indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services de même nature que celle de l'accord-cadre ; - description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation de l'accord-cadre.si, pour justifier de ses capacités, le candidat souhaite faire valoir les capacités professionnelles, techniques et financières d'un autre intervenant quel qu'il soit (sous-traitant notamment), il devra produire les pièces relatives à cet intervenant visées ci-dessus. Il devra également justifier qu'il disposera des capacités de cet intervenant pour l'exécution du marché. Si le candidat est objectivement dans l'impossibilité de produire, pour justifier de ses capacités, l'un des renseignements ou documents demandés par le pouvoir adjudicateur, il peut prouver sa capacitépar tout autre document considéré comme équivalent par le pouvoir adjudicateur
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“paiement sur le budget de Terre&Toit. Aucune avance. Aucune retenue de garantie. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront traitées à prix...”
Conditions d'exécution du contrat
paiement sur le budget de Terre&Toit. Aucune avance. Aucune retenue de garantie. Les prestations faisant l'objet de l'accord-cadre seront traitées à prix unitaires par application des prix du Bordereau des Prix Unitaires aux quantités réellement exécutées, et feront l'objet de l'émission de bons de commande. Les modalités de détermination du prix sont détaillées dans le Cahier des Clauses Administratives Particulières de l'accord-cadre
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-02-12
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2024-02-12
16:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): terre & Toit
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la date et le lieu d'ouverture des offres sont donnés à titre indicatif
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“si l'accord-cadre est reconduit trois fois, un avis de marché pourrait être publié durant le dernier semestre 2027” Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“a/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois,...”
a/ l'identification des opérateurs économiques pour accéder aux documents de la consultation par voie électronique n'est pas obligatoire. Toutefois, l'identification permet d'être tenu informé automatiquement des modifications et des précisions éventuellement apportées par l'acheteur. Il appartiendra aux opérateurs économiques non identifiés de récupérer les informations communiques par leurs propres moyens. B/ La langue de rédaction et de publication de l'avis est le français. C/ Informations requises des candidats : se référer à la rubrique Iii.1 D/ Critères de sélection des candidats : Les candidatures seront examinées en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 sur les critères suivants :- dossier complet, c'est-à-dire contenant l'ensemble des documents, déclarations, certificats ou attestations demandés, en application des articles R. 2143-3 à R. 2143-12 du code de la commande publique, dûment remplis, - candidatures recevables en application des articles L. 2141-1 à L2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 et R. 2143-6 à R. 2143-10 du code de la commande publique, - capacités professionnelles, techniques et financières jugées suffisantes par rapport à l'objet du marché
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard Cs73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tj2-renne@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: ccira de nantes
Adresse postale: dreets des pays de la loire 22 mail Pablo Picasso - bP 24209
Commune postale: Nantes Cedex 1
Code postal: 44042
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 253467983📞
Courrier électronique: paysdl.ccira@direccte.gouv.fr📧
Fax: +33 253467979 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal judiciaire de rennes
Adresse postale: 7 rue Pierre Abelard Cs73127
Commune postale: Rennes Cedex
Code postal: 35031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 299653737📞
Courrier électronique: tj2-renne@justice.fr📧
URL: https://www.justice.fr/annuaire/tribunal-judiciaire-rennes🌏
Source: OJS 2024/S 009-022045 (2024-01-09)