ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE MISSION D'ASSISTANCE A MAITRISE D'OUVRAGE, D'ETUDES GENERALES ET PROGRAMMATION
CC Méditerranée Porte des Maures
Accord-cadre à bons de commande Mono attributaire Sans montant minimum Avec montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
Date limiteDeadline 2026-12-01
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction › Services de conseil et de consultation en ingénierie
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-10-28 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation de mission d'assistance a maitrise d'ouvrage, d'etudes generales et programmation
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel de ville Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Ville: La Londe les Maures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 2.1-Cohérence et qualifications des moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer les missions du marché (Cv et qualifications/compétences des intervenants,) 20 points 2.2- Dispositions envisagées pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures concrètes proposées pour réduire l'impact environnemental des prestations exécutées dans le cadre de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Londe les Maures
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-01 14:00:00 📅
Lieu: La Londe les Maures
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Liste et brève description des règles et critères:
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc mediterranee porte des maures
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Hotel de ville Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe les Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Canson François
Courrier électronique: jvieira@ccmpm.fr 📧
Téléphone: 0494000582 📞
URL: https://www.ccmpm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895447 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895447 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-749518 (2026-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour la realisation de mission d'assistance a maitrise d'ouvrage, d'etudes generales et programmation
Numéro de référence:
PI052026
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande
Mono attributaire
Sans montant minimum
Avec montant annuel maximum : 100 000 euro(s) HT
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
S-PF-1895447
Produits/services supplémentaires: Services de conseil et de consultation en ingénierie 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Hotel de ville Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Ville: La Londe les Maures
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
L'accord cadre a une durée initiale de 1 an à compter de sa notification dont la date prévisionnelle est le 1er janvier 2027. Il pourra être reconduit 3 fois soit une durée totale maximum de 48 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): 2-Valeur technique 2.1-Cohérence et qualifications des moyens humains et matériels mis à disposition pour assurer les missions du marché (Cv et qualifications/compétences des intervenants,) 20 points 2.2- Dispositions envisagées pour assurer le respect des délais et la qualité des prestations20 points
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Mesures concrètes proposées pour réduire l'impact environnemental des prestations exécutées dans le cadre de l'accord-cadre
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0000
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-12-01 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): La Londe les Maures
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-12-01 14:00:00 📅
Lieu: La Londe les Maures
Informations complémentaires: La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:
Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat
Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatt
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Cc mediterranee porte des maures
Numéro d'enregistrement national:
87372
Adresse postale: Hotel de ville Place du 11 novembre
Code postal: 83250
Commune postale: La Londe les Maures
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: De Canson François
Courrier électronique: jvieira@ccmpm.fr 📧
Téléphone: 0494000582 📞
URL: https://www.ccmpm.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1895447 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1895447 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Pour obtenir des renseignements relatifs à l'introduction des recours, les candidats devront s'adresser à :
Tribunal Administratif de Toulon
5 rue Racine
Bp 40510
83041 Toulon Cedex 9
Tél : 04 94 42 79 30
Télécopie : 04 94 42 79 89
Courriel : greffe.ta-toulon@juradm.fr
Adresse internet(U.R.L) : http://toulon.tribunal-administratif.fr
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Nom: Tribunal administratif de Toulon
Numéro d'enregistrement national:
13E2330C-B5FD-9CF9-1711276415193DCE
Adresse postale: 5 rue Racine
Code postal: 83041
Commune postale: Toulon
Région: Var 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0494427930 📞
Fax: 0494427989 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 210-749518 (2026-10-28)
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