Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques reglementaires avant cession, travaux, démolition, relocation et réalisation de mesures environnementales

Régie immobilière de la ville de Paris

Consultation lancée par un groupement de commandes.
l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.
chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.
les prestations sont réglées par des prix unitaires.
attention: Il s'agit d'une Procédure Négociée qui se fera en deux phases:
- Une phase candidatures qui démarre aujourd'hui et pour lesquelles vous pourrez déposer votre candidature. Les éléments attendus concernant la phase candidature sont mentionnés dans l'avis de publicité. Et nous vous avons joint une note explicative concernant ce marché.
- A l'issue de l'analyse des candidatures, démarrera la phase offres. Le dossier de consultation sera communiqué aux entreprises retenues pour la phase offres.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-18. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-26.

Qui ?

• Régie immobilière de la ville de Paris

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'inspection technique › Services de contrôle technique de bâtiments

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-06-26	Avis de marché

Avis de marché (2023-06-26)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Numéro d'enregistrement national: 55203270800216
Adresse postale: 13 avenue de la Porte d'Italie
Commune postale: Paris
Code postal: 75013
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 177751100 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Région: Paris 🏙️
URL: http://www.rivp.fr 🌏

Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Régie Immobilière de la Ville de Paris
Adresse postale: Régie Immobilière Ville de Paris, 13 Avenue de la Porte d'Italie, null
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Nom: Habitat Social Francais
Adresse postale: Habitat Social Français, 11-13 Rue Domrémy, null
Nom: Hénéo
Adresse postale: HENEO, 99 rue du Chevaleret, null
Commune postale: Paris

Pouvoir adjudicateur
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
URL de participation: https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Accord cadre à bons de commande pour la réalisation de diagnostics techniques reglementaires avant cession, travaux, démolition, relocation et réalisation...”
Produits/services: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Brève description:
“Consultation lancée par un groupement de commandes. l'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. chaque lot fera l'objet d'une...”
Valeur estimée hors TVA: EUR 13 100 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Lot 1 puis lot 2 puis lot 3 et lot 4

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des diagnostics réglementaires (relocation, avant travaux entretien courant)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle technique de bâtiments 📦
Lieu d'exécution: Paris 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Patrimoine de la Rivp et ses filiales 75000 - Paris
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics réglementaires (relocation, avant travaux entretien courant)”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le contrat est susceptible d'être reconduit dans les conditions du Ccap
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Critères objectifs de sélection du nombre limité de candidats:
“Le nombre de candidats retenus pour la phase offre par lot est de 10. En cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le...”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le contrat prévoit la possibilité de confier ultérieurement au titulaire du marché un ou plusieurs marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires”
Description
Informations complémentaires: Le lot 1 sera attribué à 4 titulaires

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des diagnostics réglementaires, avant travaux (réhabilitation, acquisitions/améliorations)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Réalisation des diagnostics réglementaires, avant travaux (réhabilitation , acquisitions/améliorations plusieurs logements) - Hors Construction”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 500 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 2 sera attribué à 3 titulaires

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Réalisation des diagnostics réglementaires, avant travaux (Handicap (Pmr)
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché: Réalisation des diagnostics réglementaires, avant travaux (Handicap (Pmr)
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 000 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Le lot 3 sera attribué à 1 titulaire et 1 titulaire stand-by des bons de commande”

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Réalisation des Diagnostics Techniques Amiante (Dta) - réalisation/mise à jour (suivi)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Réalisation des Diagnostics Techniques Amiante (Dta) - réalisation/mise à jour (suivi)”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Informations complémentaires: Le lot 4 sera attribué à 1 titulaire

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner (incluse dans Dc1) formulaire Dc1...”
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le...”
Conditions de participation

“Le dernier chiffre d'affaires du candidat devra être supérieur ou égale à : lot 1: 775 000,00 EUR HT lot 2 : 116 000,00 EUR HT lot 3 : 250 000,00 EUR HT lot...”
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation des moyens humains (Effectif et présentation de l'organisation de l'entreprise + titre d'études des encadrants) liste des principales...”
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Certificat établis par des organismes indépendants et attestant de la capacité du candidat à exécuter le marché (certification diagnostiqueur en cours de...”
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. aucune clause de garantie financière prévue. aucune avance prévue. les...”

Procédure
Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations sur les négociations
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer le marché sur la base des offres initiales sans mener de négociations
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-18 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.rivp.fr/nos_actualites/espace-fournisseurs/nos-appels-doffres/
Les critères de limitation des candidatures sont les suivants:
Lot 1:
Présentation des moyens humains (Effectif et présentation de l'organisation de l'entreprise + titre d'études des encadrants) - 45%
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Au moins trois références en lien avec l'objet du lot - 25%
Présentation des moyens techniques mis à la disposition du donneur d'ordre pour le suivi de la réalisation des prestations (gestion des bons de commande, prise de rendez-vous, réalisation du/des diagnostic(s), etc; - 25%
Présentation de la politique RSE de l'entreprise - 5%
Lot 2:
Présentation des moyens humains (Effectif et présentation de l'organisation de l'entreprise + titre d'études des encadrants) - 35%
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Au moins cinq références en lien avec l'objet du lot - 35%
Présentation des moyens techniques mis à la disposition du donneur d'ordre pour le suivi de la réalisation des prestations (gestion des bons de commande, prise de rendez-vous, réalisation du/des diagnostic(s), etc; - 25%
Présentation de la politique RSE de l'entreprise - 5%
Lot 3:
Présentation des moyens humains (Effectif et présentation de l'organisation de l'entreprise + titre d'études des encadrants) - 45%
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Au moins trois références en lien avec l'objet du lot - 25%
Présentation des moyens techniques mis à la disposition du donneur d'ordre pour le suivi de la réalisation des prestations (gestion des bons de commande, prise de rendez-vous, réalisation du/des diagnostic(s), etc; - 25%
Présentation de la politique RSE de l'entreprise - 5%
Lot 4:
Présentation des moyens humains (Effectif et présentation de l'organisation de l'entreprise + titre d'études des encadrants) - 45%
Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat niveau : Au moins trois références en lien avec l'objet du lot - 25%
Présentation des moyens techniques mis à la disposition du donneur d'ordre pour le suivi de la réalisation des prestations (gestion des bons de commande, prise de rendez-vous, réalisation du/des diagnostic(s), etc; - 25%
Présentation de la politique RSE de l'entreprise - 5%
En cas d'égalité parfaite, deux candidats classés ex aequo seront retenus, même si le nombre total de soumissionnaires retenus dépassent le nombre maximum indiqué dans l'avis de marché.

Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75859
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144325151 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. le greffe du Tribunal judiciaire de Paris indiqué à l'adresse ci-dessus
Source: OJS 2023/S 124-394346 (2023-06-26)

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