ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) SUR UNE PARTIE DU PATRIMOINE D'HABITAT DE LA VIENNE
Les diagnostics à réaliser le seront pour : - les DPE pour le patrimoine mis en location dont le DPE arrive à échéance dans les 10 ans - les DPE pour donner suite à réhabilitation thermique ayant permis d'améliorer l'étiquette "énergie et / ou climat"
Avis de marché (2026-03-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de diagnostics de performance energetique (dpe) sur une partie du patrimoine d'habitat de la vienne
Brève description:
“Les diagnostics à réaliser le seront pour :
- les DPE pour le patrimoine mis en location dont le DPE arrive à échéance dans les 10 ans
- les DPE pour donner...”
Brève description
Les diagnostics à réaliser le seront pour :
- les DPE pour le patrimoine mis en location dont le DPE arrive à échéance dans les 10 ans
- les DPE pour donner suite à réhabilitation thermique ayant permis d'améliorer l'étiquette "énergie et / ou climat"
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Type de contrat: services
Produits/services: Études techniques📦 Description
Description du marché:
“Les diagnostics à réaliser le seront pour :
- les DPE pour le patrimoine mis en location dont le DPE arrive à échéance dans les 10 ans
- les DPE pour donner...”
Description du marché
Les diagnostics à réaliser le seront pour :
- les DPE pour le patrimoine mis en location dont le DPE arrive à échéance dans les 10 ans
- les DPE pour donner suite à réhabilitation thermique ayant permis d'améliorer l'étiquette "énergie et / ou climat"
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Produits/services supplémentaires: Études techniques📦 Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“cf règlement de consultation”
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6DA46720-A0EB-BD6C-4149C35C670476C9
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6DA4673B-AAF3-EF2E-AEE6993139DFBE51
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr📧
Téléphone: 0549607919📞
Fax: 0549606809 📠 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196444 (2026-03-20)