ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS DE PERFORMANCE ENERGETIQUE (DPE) SUR UNE PARTIE DU PATRIMOINE D'HABITAT DE LA VIENNE

Habitat de la Vienne

Les diagnostics à réaliser le seront pour : - les DPE pour le patrimoine mis en location dont le DPE arrive à échéance dans les 10 ans - les DPE pour donner suite à réhabilitation thermique ayant permis d'améliorer l'étiquette "énergie et / ou climat"

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-03-20.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-03-20 Avis de marché
2026-06-25 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2026-03-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de diagnostics de performance energetique (dpe) sur une partie du patrimoine d'habitat de la vienne
Brève description:
Les diagnostics à réaliser le seront pour : - les DPE pour le patrimoine mis en location dont le DPE arrive à échéance dans les 10 ans - les DPE pour donner suite à réhabilitation thermique ayant permis d'améliorer l'étiquette "énergie et / ou climat"
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études techniques 📦
Description
Identifiant interne: S-PF-27613
Produits/services supplémentaires: Études techniques 📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Date de fin: 2029-05-31 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix
Prix (pondération): 50
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-05-12 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères: cf règlement de consultation

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Habitat de la vienne
Numéro d'enregistrement national: 1770
Adresse postale: 33 Rue du Planty
Code postal: 86180
Commune postale: Buxerolles
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: AVELINE Pascal
Courrier électronique: marches-publics@habitatdelavienne.fr 📧
Téléphone: 0549456676 📞
URL: http://www.habitatdelavienne.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=27613 🌏
URL de participation: https://nr.aws-achat.info//avis/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=27613 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Numéro d'enregistrement national: 6DA46720-A0EB-BD6C-4149C35C670476C9
Adresse postale: 15, rue de Blossac
Hôtel Gilbert
Code postal: 86020
Commune postale: Poitiers
Région: Vienne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-poitiers@juradm.fr 📧
Téléphone: 0549607919 📞
Fax: 0549606809 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: 6DA4673B-AAF3-EF2E-AEE6993139DFBE51
Adresse postale: 15 Rue de Blossac
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 057-196444 (2026-03-20)
Avis d'attribution de marché (2026-06-25)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: S-PF-27613
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 500 000 EUR 💰

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026016
Date de conclusion du contrat: 2026-06-25 📅
Titre: Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Diagnostics De Performance Energetique (Dpe) Sur Une Partie Du Patrimoine D'Habitat De La Vienne
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 14
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 500 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 500 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000
Nom et adresse du contractant
Nom: Diagnostics france be
Numéro d'enregistrement national: 27613-1-0-1
Adresse postale: 19 Rue De L Ancien Eveche
Code postal: 53000
Commune postale: Laval
Région: Mayenne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: commande@diagnosticsfrance.fr 📧
Téléphone: 0230964148 📞
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 196444-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: F95B7CFD-ACAB-53AD-6510F336A0D26C41
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
F95B7D0E-0BF8-1AEF-6527277F61F47085
Source: OJS 2026/S 122-444885 (2026-06-25)