Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques incitatifs et réglementaires

Avis de marché (2026-07-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande pour la réalisation d'audits énergétiques incitatifs et réglementaires
Numéro de référence: 2026-64
Brève description: Type de contrat: Services
Produits/services: Services de conseil en matière d'ingénierie et de construction 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: lot n°1
Titre: Réalisation d'audits énergétiques incitatifs
Description du marché: Réalisation d'audits énergétiques incitatifs sur le patrimoine d'AuxR_Logis
Ville: Auxerre
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yonne 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: L'accord cadre sera reconductible trois fois
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: lot n°2
Titre: Réalisation d’audits énergétiques réglementaires
Description du marché: Réalisation d’audits énergétiques réglementaires sur le patrimoine d'AuxR_Logis
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-07 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: AuxR_Logis
Numéro d'enregistrement national: 93855179300012
Code postal: 89000
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service Achats/Marchés
Courrier électronique: auxrlogis@polylogis.fr 📧
Téléphone: 03 86 72 59 00 📞
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
URL de participation: https://marches.ternum-bfc.fr/entreprise 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire d'Auxerre
Numéro d'enregistrement national: 17750111100138
Adresse postale: place du Palais de Justice
BP 39
Code postal: 89010
Commune postale: Auxerre
Région: Yonne 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Dans règlement de consultation
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 145-527464 (2026-07-29)