les prestations comprennent les levers topographiques, les implantations et repèrestopographiques, les levers altimétriques, de la bathymétrie, des missions foncières, des planset état parcellaires, le bornage et la reconnaissances des limites parcellaires, la division depropriété et la publicité foncière, les servitudes rattachées à la propriétés, les documentsd'arpentage, prestations annexes ou en régie.Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire. L'Ensemble des plans sera rattachéau système de coordonnées appliqué au territoire de Mayotte
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre a bons de commande pour L'Execution des prestations topographiques et foncieres sur le territoire de la commune de mamoudzou”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“les prestations comprennent les levers topographiques, les implantations et repèrestopographiques, les levers altimétriques, de la bathymétrie, des missions...”
Brève description
les prestations comprennent les levers topographiques, les implantations et repèrestopographiques, les levers altimétriques, de la bathymétrie, des missions foncières, des planset état parcellaires, le bornage et la reconnaissances des limites parcellaires, la division depropriété et la publicité foncière, les servitudes rattachées à la propriétés, les documentsd'arpentage, prestations annexes ou en régie.Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire. L'Ensemble des plans sera rattachéau système de coordonnées appliqué au territoire de Mayotte
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: Mayotte 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: commune de Mamoudzou
Description du marché:
“les prestations comprennent les levers topographiques, les implantations et repèrestopographiques, les levers altimétriques, de la bathymétrie, des missions...”
Description du marché
les prestations comprennent les levers topographiques, les implantations et repèrestopographiques, les levers altimétriques, de la bathymétrie, des missions foncières, des plans et état parcellaires, le bornage et la reconnaissances des limites parcellaires, la division de propriété et la publicité foncière, les servitudes rattachées à la propriétés, les documents d'arpentage, prestations annexes ou en régie.Les prestations seront réalisées sur l'ensemble du territoire. L'Ensemble des plans sera rattaché au système de coordonnées appliqué au territoire de Mayotte
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 55
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 800 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 202420252026
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“au sens communautaire, l'option concerne les achats complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions,d'avenants ou de marché...”
Description des options
au sens communautaire, l'option concerne les achats complémentaires susceptibles d'être effectué dans le cadre de reconductions,d'avenants ou de marché complémentaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun descas d'interdiction de soumissionner” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-06
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): ville de Mamoudzou
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 202420252026
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Mayotte
Adresse postale: les Hauts du Jardin du Collège
Commune postale: Mamoudzou
Code postal: 97600
Pays: Mayotte 🇾🇹
Téléphone: +33 269611856📞
Courrier électronique: greffe.ta-mayotte@juradm.fr📧
Fax: +33 269611862 📠
URL: http://mayotte.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 193-604924 (2023-10-03)
Informations complémentaires (2023-10-30) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des la Commande Publique Assurances et Patrimoines
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/🌏
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 193-604924
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-11-03 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-11-10 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2023/S 212-669562 (2023-10-30)