Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST
Vivest
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST.
Il s’agit de la relance de l’accord cadre de référence 2023/S 062-183440 publié au JOUE le 28/03/2023 et déclaré sans suite par avis au JOUE n° 2023/S 070-214895 publié le 07/04/2023.
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?- • Vivest
- • France
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2023-04-18 | Avis de marché |
| 2023-05-15 | Informations complémentaires |
| 2023-09-20 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.vivest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235050
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183440
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale estimée: 2 400 000 EUR 💰
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteurs Moselle Nord et Meurthe et Moselle Nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Description des options:
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs Moselle Est et Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2027
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Vivest
Source: OJS 2023/S 079-235050 (2023-04-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services topographiques
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST.
Il s’agit de la relance de l’accord cadre de référence 2023/S 062-183440 publié au JOUE le 28/03/2023 et déclaré sans suite par avis au JOUE n° 2023/S 070-214895 publié le 07/04/2023.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services topographiques 📦
Code CPV supplémentaire: Services topographiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Vivest
Adresse postale: 15 Sente à My BP 80785
Code postal: 57012
Commune postale: Metz
Contact
Adresse Internet: http://www.vivest.fr 🌏
Courrier électronique: carole.vautrin@vivest.fr 📧
Téléphone: +33 387658944 📞
Fax: +33 387389648 📠
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-18 📅
Date limite de soumission: 2023-05-23 📅
Date de publication: 2023-04-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 079-235050
Se réfère à l'avis: 2023/S 062-183440
Numéro JO-S: 79
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST.
Il s’agit de la relance de l’accord cadre de référence 2023/S 062-183440 publié au JOUE le 28/03/2023 et déclaré sans suite par avis au JOUE n° 2023/S 070-214895 publié le 07/04/2023.
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: Secteurs Moselle Nord et Meurthe et Moselle Nord
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Pour les lots 1 et 2 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 03 juin 2023 au 29 juillet 2024.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant fin accord cadre
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Informations complémentaires:
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
Intitulé du lot: Secteurs Pays Messin et Meurthe et Moselle Centre
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Secteurs Moselle Est et Sud
Numéro du lot: 3
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST
Description des renouvellements:
Pour les lots 3 et 4 : L'accord cadre est conclu une période initiale allant du 29 juillet 2023 au 29 juillet 2024
Intitulé du lot: Secteurs Meurthe et Moselle Sud
Numéro du lot: 4
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Secteurs Moselle Nord et Meurthe et Moselle Nord
Secteurs Pays Messin et Meurthe et Moselle Centre
Secteurs Moselle Est et Sud
Secteurs Meurthe et Moselle Sud
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Se référer au règlement de consultation
Capacité technique et professionnelle:
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2142-13 et R2142-14 du code de la commande
Niveau(x) minimal/minimaux de normes:
Qualification exigée ultérieurement demandée pour la réalisation des prestations de bornage :
Conformément à la Loi n°46-942 du 7 Mai 1946, il est exigé que les prestataires réalisant les prestations de bornage présentent une qualification Géomètres-experts DPLG.
Il demeurera ainsi obligatoire, lors de la survenue de besoins en termes de bornage, que le titulaire de l’accord-cadre fasse réaliser ces prestations par un intervenant disposant de la qualification de géomètre-expert. L’intervention du géomètre expert ne pourra, en conséquence, se faire qu’après transmission de la convention et des attestations certifiant l’appartenance de l’intervenant à l’ordre des géomètres experts. La transmission de ces éléments devra faire l’objet d’une acceptation expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur au préalable de tout commencement d’exécution de prestations de bornage.
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Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-05-23 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Sa hlm
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: En 2027
Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le n°lot =priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que d’un seul lot maximum (celui qu'il aura choisi en priorité 1)
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Conformément à la Loi du 7 Mai 1946, un monopole légal au profit des géomètres-experts concernant les prestations spécifiques de délimitation foncière (communément dénommées « bornage ») a été institué. Il est notamment demandé aux termes des articles 2 et 2-1 de la Loi du 7 Mai 1946 d’établir des documents d’arpentage portant changement de limite(s) de propriété et accompagnement ou destinés à accompagner un acte notarié ou administratif, une expropriation, ou une rectification de limites figurées au plan dès lors qu’un acte est nécessaire. En conséquence, et comme énoncé supra, les travaux de bornage sont exclusivement réservés aux géomètres-experts.
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Il demeurera ainsi obligatoire, lors de la survenue de besoins en termes de bornage, que le titulaire de l’accord-cadre fasse réaliser ces prestations par un intervenant disposant de la qualification de géomètre-expert. L’intervention du géomètre expert ne pourra, en conséquence, se faire qu’après transmission de la convention et des attestations certifiant l’appartenance de l’intervenant à l’ordre des géomètres experts. La transmission de ces éléments devra faire l’objet d’une acceptation expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur au préalable de tout commencement d’exécution de prestations de bornage.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Vivest
Source: OJS 2023/S 079-235050 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298529
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-235050
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-15 📅
Date limite de soumission: 2023-06-14 📅
Date de publication: 2023-05-19 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 096-298529
Se réfère à l'avis: 2023/S 079-235050
Numéro JO-S: 96
Informations complémentaires
Les candidats ont la possibilité de faire réaliser les prestations sous monopole de la loi du 07 mai 1946 par un géomètre expert dans le cadre d’un groupement non solidaire.
Source: OJS 2023/S 096-298529 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576001
Numéro JO-S: 184
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: A.l.i.d.a.d.e.s
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: Cartage
Commune postale: Scy chazelles
Code postal: 57160
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: Sci ribic bour
Commune postale: Saint avold
Code postal: 57500
Nom: Geodatis geometres expert
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
Source: OJS 2023/S 184-576001 (2023-09-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 2 400 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-20 📅
Date de publication: 2023-09-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 184-576001
Numéro JO-S: 184
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Nom: A.l.i.d.a.d.e.s
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 600 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom: Cartage
Commune postale: Scy chazelles
Code postal: 57160
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Nom: Sci ribic bour
Commune postale: Saint avold
Code postal: 57500
Nom: Geodatis geometres expert
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
5
3
Source: OJS 2023/S 184-576001 (2023-09-20)
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