Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST.
Il s’agit de la relance de l’accord cadre de référence 2023/S 062-183440 publié au JOUE le 28/03/2023 et déclaré sans suite par avis au JOUE n° 2023/S 070-214895 publié le 07/04/2023.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-05-23.
L'appel d'offres a été publié le 2023-04-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST”
Produits/services: Services topographiques📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST.
Il s’agit de la relance de l’accord...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST.
Il s’agit de la relance de l’accord cadre de référence 2023/S 062-183440 publié au JOUE le 28/03/2023 et déclaré sans suite par avis au JOUE n° 2023/S 070-214895 publié le 07/04/2023.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Moselle Nord et Meurthe et Moselle Nord
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services topographiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Moselle Nord et Meurthe et Moselle Nord
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 1 et 2 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 03 juin 2023 au 29 juillet 2024.
L'accord cadre peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
Pour les lots 1 et 2 : L'accord cadre est conclu pour une période initiale allant du 03 juin 2023 au 29 juillet 2024.
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant fin accord cadre
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.”
Description des options
Vivest se réserve la faculté de recourir à la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables prévue à l’article R.2122-7 du code de la commande publique.
Afficher plus Description
Informations complémentaires:
“Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit...”
Informations complémentaires
Conformément à l’article R.2151-8 du code de la commande publique, la proposition de variantes n’est pas autorisée. L’offre des soumissionnaires doit respecter le CCAP et le CCTP dans son intégralité.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Pays Messin et Meurthe et Moselle Centre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Pays Messin et Meurthe et Moselle Centre
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Moselle Est et Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Moselle Est et Sud
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de géomètres experts et topographes sur le patrimoine de VIVEST” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Pour les lots 3 et 4 : L'accord cadre est conclu une période initiale allant du 29 juillet 2023 au 29 juillet 2024
L'accord cadre peut être reconduit par...”
Description des renouvellements
Pour les lots 3 et 4 : L'accord cadre est conclu une période initiale allant du 29 juillet 2023 au 29 juillet 2024
L'accord cadre peut être reconduit par période successive de 1 an pour une durée maximale de reconduction de 3 ans.
La reconduction est considérée comme acceptée si aucune décision écrite contraire n'est prise par le pouvoir adjudicateur au moins 3 mois avant fin accord cadre
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Secteurs Meurthe et Moselle Sud
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Secteurs Meurthe et Moselle Sud
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Se référer au règlement de consultation
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2142-13 et R2142-14 du...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les renseignements concernant les références professionnelles et la capacité technique de l’entreprise tels que prévus à l’article R2142-13 et R2142-14 du code de la commande
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Qualification exigée ultérieurement demandée pour la réalisation des prestations de bornage :
Conformément à la Loi n°46-942 du 7 Mai 1946, il est exigé que...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Qualification exigée ultérieurement demandée pour la réalisation des prestations de bornage :
Conformément à la Loi n°46-942 du 7 Mai 1946, il est exigé que les prestataires réalisant les prestations de bornage présentent une qualification Géomètres-experts DPLG.
Il demeurera ainsi obligatoire, lors de la survenue de besoins en termes de bornage, que le titulaire de l’accord-cadre fasse réaliser ces prestations par un intervenant disposant de la qualification de géomètre-expert. L’intervention du géomètre expert ne pourra, en conséquence, se faire qu’après transmission de la convention et des attestations certifiant l’appartenance de l’intervenant à l’ordre des géomètres experts. La transmission de ces éléments devra faire l’objet d’une acceptation expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur au préalable de tout commencement d’exécution de prestations de bornage.
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 062-183440
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-05-23
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-05-23
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: En 2027
Informations complémentaires
“Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte...”
Les candidats pourront remettre des offres pour un ou tous les lots et devront préciser un ordre de préférence dans le choix des lots (à indiquer sur acte d'engagement le n°lot =priorité 1 ou priorité 2). En effet, le candidat retenu ne pourra être attributaire que d’un seul lot maximum (celui qu'il aura choisi en priorité 1)
Conformément à la Loi du 7 Mai 1946, un monopole légal au profit des géomètres-experts concernant les prestations spécifiques de délimitation foncière (communément dénommées « bornage ») a été institué. Il est notamment demandé aux termes des articles 2 et 2-1 de la Loi du 7 Mai 1946 d’établir des documents d’arpentage portant changement de limite(s) de propriété et accompagnement ou destinés à accompagner un acte notarié ou administratif, une expropriation, ou une rectification de limites figurées au plan dès lors qu’un acte est nécessaire. En conséquence, et comme énoncé supra, les travaux de bornage sont exclusivement réservés aux géomètres-experts.
Il demeurera ainsi obligatoire, lors de la survenue de besoins en termes de bornage, que le titulaire de l’accord-cadre fasse réaliser ces prestations par un intervenant disposant de la qualification de géomètre-expert. L’intervention du géomètre expert ne pourra, en conséquence, se faire qu’après transmission de la convention et des attestations certifiant l’appartenance de l’intervenant à l’ordre des géomètres experts. La transmission de ces éléments devra faire l’objet d’une acceptation expresse par le représentant du pouvoir adjudicateur au préalable de tout commencement d’exécution de prestations de bornage.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du tribunal Judiciaire
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Vivest
Commune postale: Nancy
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 079-235050 (2023-04-18)
Informations complémentaires (2023-05-15)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 079-235050
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Ancienne valeur
Date: 2023-05-23 📅
L'heure: 11:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-06-14 📅
L'heure: 11:00
Autres informations complémentaires
“Les candidats ont la possibilité de faire réaliser les prestations sous monopole de la loi du 07 mai 1946 par un géomètre expert dans le cadre d’un...”
Les candidats ont la possibilité de faire réaliser les prestations sous monopole de la loi du 07 mai 1946 par un géomètre expert dans le cadre d’un groupement non solidaire.
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Source: OJS 2023/S 096-298529 (2023-05-15)
Avis d'attribution de marché (2023-09-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 2 400 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 079-235050
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-125
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Secteurs Moselle Nord et Meurthe et Moselle Nord
Date de conclusion du contrat: 2023-07-31 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 6
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 6
Nom et adresse du contractant
Nom: A.l.i.d.a.d.e.s
Commune postale: Metz
Code postal: 57000
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2023-126
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Secteurs Pays Messin et Meurthe et Moselle Centre
Date de conclusion du contrat: 2023-09-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Cartage
Commune postale: Scy chazelles
Code postal: 57160
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2023-127
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Secteurs Moselle Est et Sud
Date de conclusion du contrat: 2023-09-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Sci ribic bour
Commune postale: Saint avold
Code postal: 57500
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2023-128
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Secteurs Meurthe et Moselle Sud
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Geodatis geometres expert
Commune postale: Nancy
Code postal: 54000
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 600 000 💰
Source: OJS 2023/S 184-576001 (2023-09-20)