ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR DES MISSIONS DE CONTROLES TECHNIQUES QUINQUENNAUX DES APPAREILS ELEVATEURS
GIE ILE-DE-FRANCE Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché visant à assurer les contrôles techniques quinquennaux (CTQ) des appareils élévateurs sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95). Les ensembles immobiliers concernés par cet accord-cadre sont listés dans l'annexe 1 au CCT.
Date limiteDeadline 2026-09-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Ile-de-France › Essonne
- • Ile-de-France › Hauts-de-Seine
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Seine-et-Marne
- • Ile-de-France › Seine-Saint-Denis
- • Ile-de-France › Val-de-Marne
- • Ile-de-France › Val-d’Oise
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-07-23 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des missions de controles techniques quinquennaux des appareils elevateurs
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
Description du marché:
Informations complémentaires:
Ville: Paris, Seine-et-Marne, Yvelines, Essonne, Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis, Val-de-Marne, Val-d'Oise
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE ILE-DE-FRANCE Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147405003 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eMT8vSYNUR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eMT8vSYNUR 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517399 (2026-07-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour des missions de controles techniques quinquennaux des appareils elevateurs
Numéro de référence:
GIE-IDF-ACH-PF-FS-2026-43
Brève description:
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un marché visant à assurer les contrôles techniques quinquennaux (CTQ) des appareils élévateurs sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL et MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).
Les ensembles immobiliers concernés par cet accord-cadre sont listés dans l'annexe 1 au CCT.
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Produits/services: Services de contrôle technique 📦
Valeur estimée hors TVA: 0 EUR 💰
Description
Identifiant interne:
1
Description du marché:
La présente consultation a pour objet la conclusion d’un marché visant à assurer les contrôles techniques quinquennaux (CTQ) des appareils élévateurs sur les ensembles immobiliers de CDC HABITAT, de CDC HABITAT SOCIAL et de MEECAM situées en Ile-de-France (75/77/78/91/92/93/94/95).
Les ensembles immobiliers concernés par cet accord-cadre sont listés dans l’annexe 1 au CCT.
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L'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de sa notification par le titulaire. Il est conclu pour une durée globale de quatre (4 ans), s'achevant le 31/12/2030. Aucune reconduction n'est prévue.
La date de démarrage des prestations est fixée au 01/01/2027.
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Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Durée de l'accord: 4 années
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-09-16 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 4
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (points, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: GIE ILE-DE-FRANCE Direction Interrégionale Ile-de-France pour le compte de CDC HABITAT, CDC HABITAT SOCIAL, et MEECAM
Numéro d'enregistrement national:
83063685800029
Adresse postale: 33 avenue Pierre Mendès France
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: idf-dpat-achats@cdc-habitat.fr 📧
Téléphone: 0147405003 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eMT8vSYNUR 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2026_eMT8vSYNUR 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Paris
Numéro d'enregistrement national:
177501111017663
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 142-517399 (2026-07-23)
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