les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens.
pour la première période de l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euro ht et le montant maximum est de 150 000 euro (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-13.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires de prestation de services pour le diagnostic et les contrôles d'ouvrages d'assainissement
23S098”
Produits/services: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Brève description:
“les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les...”
Brève description
les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens.
pour la première période de l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euro ht et le montant maximum est de 150 000 euro (H.T.).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 150 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Service de gestion du réseau d'assainissement📦
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Description du marché: le territoire de la Communauté d'agglomération de Lens-Liévin
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 2 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est reconductible de manière tacite, dans les conditions définies au CCAP, 1 fois, pour une période de 2 An(S), soit une durée maximale de 4 An(S)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: se conférer au RC
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection: se conférer au RC
Conditions de participation
se conférer au RC
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection: se conférer au RC
Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles): se conférer au RC
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-13
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-13
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal administratif de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire
Commune postale: Lille Cedex,
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics”
Adresse postale: 1 rue du Préfet Erignac
Commune postale: Nancy
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mediation.ta-lille@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique
"télérecours citoyen" accessible sur le site internet : www.telerecours.fr” Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal de LILLE
Adresse postale: 5 rue Geoffroy saint Hilaire
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2023/S 173-540038 (2023-09-05)
Informations complémentaires (2023-10-06) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les
opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les...”
Brève description
les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les
opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens. Pour la première période de
l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euros HT et le montant maximum est de 400 000 euros (H.T.).
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 173-540038
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.4)
Ancienne valeur
Texte:
“les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les
opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les...”
Texte
les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les
opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens. Pour la première période de
l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euros HT et le montant maximum est de 150 000 euros (H.T.).
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les
opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les...”
Texte
les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les
opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens. Pour la première période de
l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euros HT et le montant maximum est de 400 000 euros (H.T.).
Afficher plus Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: valeur totale estimée : 150 000 euros hors TVA
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée : 400 000 euros hors TVA
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Ancienne valeur
Date: 2023-10-13 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-10-30 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 196-613740 (2023-10-06)
Avis d'attribution de marché (2024-01-02) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les
opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les...”
Brève description
les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les
opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens. Pour la première période de
l'accord-cadre le montant minimum est de 0.00 euros HT et le montant maximum est de 150 000 euros (H.T.).
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Code devise: EUR 💰
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus basse): 55825.25
Valeur totale du marché (hors TVA) (offre la plus élevée): 95852
Description
Description du marché:
“les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les
opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les...”
Description du marché
les prestations principalement attendues sur les ouvrages et équipements d'assainissement sont les
opérations de contrôles des travaux neufs ainsi que les opérations de diagnostic des réseaux anciens.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Prix (pondération): 50
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 173-540038
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 23S098
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires de prestation de services pour le diagnostic et les contrôles d'ouvrages d'assainissement”
Date de conclusion du contrat: 2023-12-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: areso
Commune postale: Avelin
Code postal: 59710
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sater
Commune postale: Saint-Laurent Blangy
Code postal: 62223
Région: Pas-de-Calais🏙️
Nom: s.n.e.i
Commune postale: Wingles
Code postal: 62410
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 55825.25
Offre la plus élevée: 95852
Source: OJS 2024/S 004-006964 (2024-01-02)