accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission d'étude de sols multi opérations

spl de L'Artois

la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant et R2162-13 et 14 du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission d'études de sols multi opérations

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-08-08. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-07 Avis de marché
Avis de marché (2023-07-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'ingénierie géotechnique
Numéro de référence: 23M11C09ERBM03
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant et R2162-13 et 14 du code de la commande publique (Ccp). L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission d'études de sols multi opérations
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'ingénierie géotechnique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord-Pas de Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: spl de L'Artois
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
Courrier électronique: po.payen@spldelartois.fr 📧
Téléphone: +33 321448528 📞
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏
URL pour la participation: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-07 📅
Date limite de soumission: 2023-08-08 📅
Date de publication: 2023-07-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 132-420459
Numéro JO-S: 132
Informations complémentaires
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant et R2162-13 et 14 du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission d'études de sols multi opérations
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission d'étude de sols multi opérations sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 00eurosht sur les 12 premiers mois. Le marché est reconductible 3 fois 12 fois mois sans montant minimum mais avec un maximum de 800 000eurosht sur 48 mois
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Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord cadre est fixée à 12mois à compter de la notification de l'accord cadre reconductible 3 fois pour une durée de12 mois.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en notifiant sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre auprès du titulaire
Informations complémentaires:
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: le DCE définit les opérations d'aménagements concernés par le présent marché

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
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2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. Modèle ci-joint en annexe au présent règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
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3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 180 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-08-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Informations complémentaires: la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Société Publique Locale
Contact
Point de contact: Mme Valentine BOUDRY
Adresse du profil d'acheteur: https://spl-artois.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32155_951014.html 🌏
URL des documents: https://spl-artois.e-marchespublics.com/ 🌏

Référence
Informations complémentaires
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 26/07/2023 Inclus
Utiliser le lien suivant http://spldelartois.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 01/08/2023 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Il ne sera répondu à aucune question orale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal de Grande instance de Lille
Source: OJS 2023/S 132-420459 (2023-07-07)
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Région:
France Hauts-de-France Nord-Pas de Calais Pas-de-Calais
Produits/services:
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