la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant et R2162-13 et 14 du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission d'études de sols multi opérations
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-08-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission d'étude de sols multi opérations
23M11C09ERBM03”
Produits/services: Services d'ingénierie géotechnique📦
Brève description:
“la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant et R2162-13 et 14 du...”
Brève description
la consultation engagée vise la conclusion d'un accord-cadre mono attributaire, tel que réglementé par les articles R2162-1 et suivant et R2162-13 et 14 du code de la commande publique (Ccp).
L'Accord cadre est à bons de commande mono attributaire pour une mission d'études de sols multi opérations
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'ingénierie géotechnique📦
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: le DCE définit les opérations d'aménagements concernés par le présent marché
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission d'étude de sols multi opérations sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission d'étude de sols multi opérations sans montant minimum mais avec un montant maximum de 300 00eurosht sur les 12 premiers mois. Le marché est reconductible 3 fois 12 fois mois sans montant minimum mais avec un maximum de 800 000eurosht sur 48 mois
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre est fixée à 12mois à compter de la notification de l'accord cadre reconductible 3 fois pour une durée de12 mois.
En cas de...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre est fixée à 12mois à compter de la notification de l'accord cadre reconductible 3 fois pour une durée de12 mois.
En cas de non-reconduction, le pouvoir adjudicateur se prononcera au moins 2 mois avant la fin de la durée de validité de l'accord-cadre en notifiant sa décision de ne pas reconduire l'accord cadre auprès du titulaire
Afficher plus
Informations complémentaires:
“le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé...”
Informations complémentaires
le contrat ne s'inscrit pas dans un projet financé par des fonds Européens mais le maitre d'ouvrage n'exclut pas d'inscrire ce projet dans un projet financé par des fonds Européens
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. Modèle ci-joint en annexe au présent règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles 1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés..
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-08-08
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180
Conditions d'ouverture des offres: 2023-08-09
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): la séance n'est pas publique, aucune personne n'est autorisée
“pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s)...”
pour obtenir tous renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur(s) question(s) au plus tard le 26/07/2023 Inclus
Utiliser le lien suivant http://spldelartois.e-marchespublics.com
Une réponse sera alors adressée, au plus tard le 01/08/2023 à toutes les entreprises ayant retiré le dossier.
Il ne sera répondu à aucune question orale
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal de Grande instance
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Tribunal de Grande instance de Lille
Adresse postale: 13 avenue du peuple belge
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 132-420459 (2023-07-07)