Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés. À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes. Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP. Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM. Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2026-06-22.
L'appel d'offres a été publié le 2026-05-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2026-05-20) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
Numéro de référence: 2026-006
Brève description:
Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés.
À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes.
Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP.
Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM.
Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC.
Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC
Les prestations portent sur des travaux d'entretien, d'aménagement, d'amélioration, de renforcement ou de réhabilitation de voirie et de ses équipements associés.
À titre indicatif, elles peuvent notamment comprendre des travaux de chaussées, terrassements, réseaux, ouvrages annexes, équipements, mobiliers et aménagements connexes.
Le contenu détaillé des prestations est précisé au CCTP.
Les prestations seront réalisées sur les zones d'activités à caractère économique d'intérêt communautaire (commerces, artisanat, industrie) y compris sur les sites gérés par la CA ACCM (conservatoires, Village d'entreprises d'Arles, aires des gens du voyage, déchèteries). Elles peuvent être étendues, dans le cadre du présent marché, à toute autre ouvrage intégré au patrimoine ACCM.
Le montant maximum de commande de l'accord-cadre initial et de chaque reconduction est limité à 1 800 000,00 euro(s) HT soit 2 160 000 euro(s) TTC.
Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) HT, soit 8 640 000 euro(s) TTC
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux routiers📦 Description
Identifiant interne: T-PF-1782989
Produits/services supplémentaires:
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 48 mois Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 2ème trimestre 2030
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification.
Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
Durée initiale de cet accord-cadre : 12 mois
La durée d'exécution de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification.
Le présent accord-cadre comprend 3 reconductions tacites.
La durée de chaque reconduction est identique à celle du marché initial.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire l'accord-cadre, il doit prendre une décision expresse de non-reconduction, qu'il notifie au titulaire au plus tard 120 jours calendaires avant la date d'échéance de l'accord-cadre initial ou d'une reconduction ultérieure.
Le titulaire ne peut s'opposer à la non-reconduction de l'accord-cadre.
Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation. Par conséquent la nouvelle période contractuelle débutera à compter de la date de réception par le titulaire de la lettre de reconduction anticipée, pour une durée d'un an de date à date. Dans ce cas, la durée globale de l'accord-cadre s'en trouverait proportionnellement réduite, sans que le titulaire ne puisse élever une quelconque réclamation, ni prétendre à aucune indemnité
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Performance en matière d'enjeux environnementaux
Critère de qualité (pondération): 10
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-22 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-22 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réserver, à minima, 250 heures de travail dès l'atteinte du seuil de facturation de 500 000 euro(s) HT auquel s'ajoute 7 heures par tranche de facturation supplémentaire de 10 000 euro(s) HT de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion,
Pour tous renseignements contacter :
Morgane CHABBERT
Communauté d'Agglomération ACCM
Tel : 06-26-29-89-85
m.chabbert@agglo-accm.fr
Nous attirons votre attention sur le fait que ce marché comporte une clause d'insertion et d'emploi (articles L 2112-2 du code de la commande publique) visant à favoriser une meilleure adéquation entre offre et demande d'emploi sur notre territoire. Nous vous rappelons que cette démarche constitue une condition d'exécution du marché. Le titulaire de l'accord-cadre s'engage à réserver, à minima, 250 heures de travail dès l'atteinte du seuil de facturation de 500 000 euro(s) HT auquel s'ajoute 7 heures par tranche de facturation supplémentaire de 10 000 euro(s) HT de son effectif salarié, dans le cadre de ce chantier, à des personnes en cursus d'insertion,
Pour tous renseignements contacter :
Morgane CHABBERT
Communauté d'Agglomération ACCM
Tel : 06-26-29-89-85
m.chabbert@agglo-accm.fr
La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la Valeur technique pondérée à 50% et ceux de la Performance en matière d'enjeux environnementaux pondérée à 10%, sont définis dans le règlement de consultation.
Le critère prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié à partir du montant total de deux Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) masqués et non contractuels.
Ces Dqe, établis par l'acheteur avant le lancement de la consultation et identiques pour l'ensemble des candidats, correspondent à des scénarios types représentatifs des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre.
Ils ne sont pas remis aux candidats et sont renseignés lors de l'analyse financière à partir des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) remis par chaque candidat.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
La date du début d'exécution du marché mentionnée dans l'avis est donnée à titre indicatif, elle ne revêt pas de caractère contractuel et n'engage pas la Communauté d'Agglomération. Conformément au règlement de consultation, la durée de l'accord-cadre commence à partir de sa date de notification.
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Le dossier de consultation des entreprises est téléchargeable gratuitement sur le profil acheteur à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htm.
Les sous-critères de la Valeur technique pondérée à 50% et ceux de la Performance en matière d'enjeux environnementaux pondérée à 10%, sont définis dans le règlement de consultation.
Le critère prix des prestations, pondéré à 40 %, sera apprécié à partir du montant total de deux Détails Quantitatifs Estimatifs (Dqe) masqués et non contractuels.
Ces Dqe, établis par l'acheteur avant le lancement de la consultation et identiques pour l'ensemble des candidats, correspondent à des scénarios types représentatifs des prestations susceptibles d'être réalisées dans le cadre du présent accord-cadre.
Ils ne sont pas remis aux candidats et sont renseignés lors de l'analyse financière à partir des prix unitaires figurant au Bordereau des Prix Unitaires (Bpu) remis par chaque candidat.
La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur.
La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (CCIRAL)
Numéro d'enregistrement national: BD837DEB-B41C-3EF8-1BC761A7BEBF736C
Code postal: 13282
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧
Téléphone: 0484354554📞 Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: BD837DDD-09E0-ABCB-2BBBBD9534DA4631
Code postal: 13235
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Téléphone: 0491134830📞
Fax: 0491811387 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Numéro d'enregistrement national: BD837DFA-973D-4117-47E7B06AFD7A8D98 Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 098-353252 (2026-05-20)
Avis d'attribution de marché (2026-11-13) Objet Champ d'application du marché
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 7 200 000 EUR 💰
Description
Adresse postale: Cité Yvan Audouard
Code postal: 13637
Ville: Arles Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône
🏙️
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Numéro de contrat: 2026-006
Date de conclusion du contrat: 2026-09-24 📅
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour les travaux d'entretien et d'amélioration de la voirie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 7 200 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7 200 000 EUR 💰
Identifiant de l’offre: TEN-0001
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0000 Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Societe braja vesigne
Numéro d'enregistrement national: 1782989-1-0-1
Adresse postale: 19 Av Frederic Mistral
Code postal: 84100
Commune postale: Orange
Région: Vaucluse
🏙️
Pays: France 🇫🇷
Nationalité du bénéficiaire effectif: France 🇫🇷
Taille de l’opérateur économique: Grande
Pouvoir adjudicateur Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 353252-2026
L'accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il comprend trois reconductions tacites pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) Ht. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) Ht.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
L'accord-cadre est conclu à partir de sa date de notification pour une durée initiale de 12 mois. Il comprend trois reconductions tacites pour une durée maximale, période initiale incluse, de quatre (4) ans. L'accord-cadre est conclu pour un montant maximum annuel de 1 800 000 euro(s) Ht. Compte tenu de ses trois reconductions éventuelles, le montant maximal sur la durée totale de l'accord-cadre est fixé à 7 200 000 euro(s) Ht.
La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
Organisme responsable des procédures de médiation
Numéro d'enregistrement national: 4E055E0A-E664-17E9-4388AB4482517CA7 Organe de révision 4E055DE2-CE8F-1CC6-5DF85BF2DC8ADF45 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues 4E055E44-9DD3-2657-C11870C1AF28FA36
Source: OJS 2026/S 222-796512 (2026-11-13)